Erratum
Une partie de cet article porte à confusion : En conclusion, un électromécanicien, même s’il a des connaissances en électricité, s’il n’a pas de certificat en électricité, son droit se limite à travailler sur les appareillages qui sont débranchés.
Ce que le texte aurait dû dire est : En conclusion, l’électromécanicien peut travailler sur l’appareillage en tout temps ; l’électromécanicien a le droit d’y travailler pendant que l’appareil est alimenté, à la condition d’avoir suivi une formation en sécurité lors de travaux électriques (portant sur l’arc flash). Seulement le raccordement du panneau de contrôle à l’infrastructure électrique doit obligatoirement être effectué par un détenteur de licence 16 (électricité).
Une règle d’éthique en matière de publication électronique mentionne qu’un article publié doit rester en archive tel quel pour consultation ultérieure, mais il est permis d’y ajouter un avis de correction, ce que nous faisons ici.
La rédaction
Les patrons prennent des risques importants en laissant leurs électromécaniciens toucher à l’électricité. Bien que la loi soit très claire, contremaitres et responsables des bâtiments laissent ou demandent souvent à leurs électromécaniciens d’effectuer certains travaux sur le système électrique. Pourtant, si un accident important arrivait à un électromécanicien lors d’une telle activité, c’est en vertu du code criminel que les patrons pourraient être poursuivis. En plus du risque de ne pas être indemnisés par les assurances…
La loi est claire :
Informations provenant de la L.R.Q., chapitre F-5 Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre
SECTION III
CERTIFICATS DE QUALIFICATION
3. Les certificats de qualification suivants sont requis pour l’exécution des travaux qui y sont décrits à l’égard de chacun d’eux:
1° le certificat en électricité (CÉ) pour des travaux d’installation, d’entretien, de réparation, de réfection ou de modification d’une installation électrique;
1.1° le certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA) pour des travaux de connexion ou de déconnexion d’un appareillage à du câblage faisant partie d’une installation électrique, sans autre modification à celle-ci, lorsqu’ils sont exécutés par une personne qui n’est pas titulaire du certificat en électricité mentionné au paragraphe 1;
«installation électrique»: une installation électrique au sens de l’article 5.03.01 du Code de construction (c. B-1.1, r. 2), y compris les plinthes, les panneaux chauffants et les luminaires qui y sont reliés;
En ce qui concerne les assurances ou lors d’un procès, l’une des premières questions soulevées est « est-ce que les travaux ont été exécutés selon les règles de l’art? » .Évidemment, respecter le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, les différentes lois et les normes est essentiel, surtout dans des activités à risque, comme l’est l’électricité. Et soyons assurés que la CSST à les dents qu’il faut pour faire respecter ces lois, et elle le fait très bien ; c’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le nombre d’accidents dus à l’électricité a baissé de plus de 50% au cours des 30 dernières années, alors que le nombre d’électriciens a augmenté d’environ 40%.
Un patron être poursuivi au criminel ? Bien sûr que c’est possible ; la loi C-21 est là pour ça et les autorités concernées n’hésitent pas à y avoir recours. C’est la responsabilité des contremaitres, des superviseurs, des directeurs généraux et même du Conseil d’administration de s’assurer que le travail est exécuté dans le respect de la sécurité des employés. Et l’employé se doit lui aussi de respecter les lois. D’ailleurs, s’il est démontré lors d’une inspection que du travail en électricité a été exécuté sans que les employés aient les qualifications requises, après avertissement , les récidives peuvent être pénalisées d’un amende allant de 325$ à 700$ par jour d’infraction pour l’employé, et du double pour l’employeur.
En conclusion, un électromécanicien, même s’il a des connaissances en électricité, s’il n’a pas de certificat en électricité, son droit se limite à travailler sur les appareillages qui sont débranchés. Il est faux de prétendre que l’électromécanicien peut changer un ballast ou même ouvrir un panneau électrique. S’il veut avoir le droit de brancher ou de débrancher de l’appareillage (tout équipement relié à une installation électrique), il doit obtenir son certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA) émis par Emploi-Québec. C’est d’ailleurs sa responsabilité de refuser de faire du travail pour lequel il n’a pas les qualifications; la CSST a publié un livret à l’intention des jeunes travailleurs qui mentionne en page 11 :
« Tu as le droit de refuser d’exécuter une tâche si tu crois qu’elle comporte des risques pour ta santé et ta sécurité ou celles de quelqu’un d’autre. Si tel est le cas, l’employeur doit corriger la situation. Si, après avoir parlé à ton employeur, un désaccord persiste entre vous sur le danger ou sur les moyens proposés, tu peux demander l’intervention d’un inspecteur en téléphonant à la CSST. » (1-866-302-2778)
Aussi, les syndicats font habituellement respecter ce genre de lois et règlements. On doit se rappeler que la première responsabilité d’un employé est de travailler dans le respect de sa santé et de sa sécurité, ce qui implique d’exécuter seulement des tâches pour lesquelles il a la qualification.
Guy Crégheur dit
Bonjour,
J’aimerais savoir si un opérateur qui ne possède pas de certificat en électricité (CÉ) en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (LRQ c F5), peut ouvrir la porte d’un panneau de contrôle et réarmer un relais de surcharge d’un pompe relié commandé par ce panneau.
Merci
Normand Gosselin dit
Les informations que nous avons pu recueillir mentionnent:
Ce geste n’est pas (selon les informations fournies, c’est toujours délicat quand on n’a pas le contexte en entier) une réparation, un entretien ou une installation. Il s’agit uniquement de “peser” sur un bouton donc même pas besoin d’outils. À ce moment, effectivement, le certificat en électricité n’est pas obligatoire. Toutefois, la personne qui pose ce geste doit être “qualifiée”, c’est-à-dire qu’elle doit avoir une formation pertinente, connaître les notions de santé et sécurité et porter l’équipement adéquat. Bref, elle doit respecter toutes les normes en vigueur. Un électrotechnicien s’il respecte ces conditions pourrait donc effectuer ce geste.
L Martineau dit
Félicitation pour votre article qui est direct et très clair.
Dans les usines, immeubles commerciaux, même certaines villes où personne ne détient la licence de constructeur propriétaire en électricité, il n’est pas rare de voir l’électromécanicien ou la personne responsable de la maintenance faire n’importe quoi en électricité, risquant pour leur sécurité et celles des autres.
Malheureusement, bien souvent, ça prend un accident pour informer correctement les intervenants.
La CSST (la prévention, j’y travaille) devrait prévenir en travaillant à publier cette information partout, je trouve qu’il y a un énorme manque d’informations dans ce domaine.
Benoit Allard dit
Félicitations pour votre article, souvent dans les centres de santé où on a plusieurs pavillons, des travaux d´électricité (ex. changement de ballast ou remplacement d´interrupteur ou dispositif défectueux ) sont effectués par des ouvriers d´entretien général, à la demande de leur supérieur, et ce à l´insu du répondant technique . Que peut-ont faire pour contrer cette pratique?
Normand Gosselin dit
Bonjour Monsieur Allard,
Les patrons sont responsables de ce qui est effectué chez eux, ils savent que personne n’a le droit de toucher à l’électricité sans avoir au préalable obtenu la carte de qualification en électricité ; donc, ils sont responsables en cas d’accident. La loi C-21 permet aux autorités en santé et sécurité de poursuivre les patrons fautifs au criminel. Tant qu’il n’y a pas d’accident, la seule conséquence est que le patron économise des frais en utilisant les services d’une personne non qualifiée. S’il y a accident soit à cette personne ou causé par l’intervention d’une personne non qualifiée, alors le patron est en zone de problèmes.
Peut-être que votre patron n’a pas cette information ou qu’il l’a oubliée. Il serait peut-être bon de le rappeler aux différents échelons supérieurs, à partir de votre patron immédiat, jusqu’à la présidence de l’organisme.
La première responsabilité de toute personne ayant à gérer ou à exécuter des travaux en électricité est d’assurer la pleine sécurité des travailleurs, des usagers, et des équipements concernés.
Eric Alexanrde dit
Bonjour Messieur,
Moi, je suis électromécanicien et je n’ai pas encore le certificat restreint en connexion d’appareillage. Je lis vos commentaire et je comprend que, non, je n’ai pas le droit d’ouvrir un panneau et de… Mais Aucun de ces commentaire ne répond à ma question. En tant qu’électro., ai-je le droit de m’inscrire à la qualification de ce certificat? Ce qui m’importe n’est que d’avoir le certificat lui-même. Je ne sais pas si j’ai le droit d’aller me chercher ce certificat et si non, que me reste-t-il avant de pouvoir m’inscrire à ce cours de connexion d’appareillage.
Merci Beaucoup.
Normand Gosselin dit
Bonjour monsieur Saint-Lot,
C’est une question de sécurité, la vôtre. Vous n’avez effectivement pas le droit de toucher à quoi que ce d’autre qu’une machinerie qui est déjà débranchée.
Il y a une formation de 90 heures à suivre pour obtenir cette qualification. Votre agent de qualification d’Emploi-Québec vous renseignera à ce sujet. Si d’aventure vous aviez droit à une exemption, vous serez alors renseigné.
Bonne chance,
Normand Gosselin
Eric Alexandre dit
Merci Beaucoup 🙂
Eric Bernier dit
Petite information.
Tous les électromécaniciens peuvent aller chercher leur certification CRCA sans aucune autre formation que leur cours en électromécanique code 5281. Pas besoin de 90 h de plus. C’est ça que j’ai fait. Donc formation en électromécanique, par la suite vous faites évaluer votre profil 111$, par la suite vous avez la réponse que vous pouvez faire votre examen directement. 111$ et un examen de 3 h et vous avez votre CRCA.
Normand Gosselin dit
Bonjour Monsieur Bernier,
Merci d’ajouter cette précision. Comme c’est la règle en journalisme, nous avons vérifié votre information; nous l’avons fait auprès de la Commission des partenaires du marché du travail, le bras d’Emploi Québec responsable des métiers règlementés. L’instance gouvernementale confirme et ajoute:
Le DEP (complété en entier) en électromécanique de systèmes automatisés (5281) permet d’aller directement à l’examen après avoir payé un premier 111$ pour l’inscription et étude du dossier. Il faut aussi prévoir un autre 111$ pour l’administration de l’examen.
Au plaisir de diffuser cette information par un article dans le magazine,
Normand Gosselin, éditeur
Noel Poirier dit
Bonjours en ce qui concerne le panneau de contrôle faisant partie intégrante de l’appareillage.
on m’a dit que si le panneau a été acheté et arrive avec l’équipement , portant l’approbation CSA ou tout autre organisme , même s’il est installé à 10 ou 20 pieds de l’équipement ,ce panneau fait partie intégrante de l’équipement seulement une formation de sécurité arcflash est nécessaire source RBQ,EMPLOI QUÉBEC et CSST.
Normand Gosselin dit
Bonjour Monsieur Poirier,
Voici la précision nécessaire, tel que formulé par un conseiller technique de la RBQ:
le raccordement de ce panneau à l’infrastructure électrique doit obligatoirement être effectué par un détenteur de licence 16 (électricité).
La précision sera apportée à l’article en question.
Merci pour votre signalement,
Normand Gosselin, éditeur
François Pelletier dit
Bonjour M. Gosselin
J’aimerais être sur d’avoir bien compris, en exposant des mises en situations.
1- Un électromécanicien ayant suivie une formation ” Arc flash ” mais n’ayant pas de certificat en connexion restreinte peux-t’il dé alimenter (sans déconnecter) un panneau 600v de contrôle de moteur sur une machine de production et y changer un contacteur? Un fusible? Un transfo de contrôle? Peux t’il déconnecter un moteur 600v si ce moteur est raccordé à ce panneau de contrôle via un conduit?
2- Un Frigoriste ayant suivie une formation ” Arc flash ” mais n’ayant pas de certificat en connexion restreinte Peux t’il faire les même travaux que l’électromécanicien cité plus haut sur un gros Chiller?
3-Un mécanicien en ventilation ayant suivie une formation ” Arc flash ” mais n’ayant pas de certificat en connexion restreinte Peux t’il faire les même travaux que l’électromécanicien cité plus haut sur un gros HVAC?
Ce qui m’embête en regardant le schéma de l’infrastructure du code, ce sont les dispositifs de puissance de contrôle de moteur qui sont généralement dans le panneau de contrôle. Les moteurs (considérés comme appareillage) Les connexions aux moteurs via tube électrique (considérées comme infrastructure). Les connexions de ce moteur aux contacteurs ou variateur dans le panneau de contrôle (considéré comme appareillage) Si je comprends bien il faut un certificat de connexion restreinte pour faire la connexion au moteur et aucun certificat pour faire la connexion de ce moteur au panneau de contrôle?
Merci d’éclairer ma lumière
Normand Gosselin dit
Bonjour Monsieur Pelletier,
Nos excuses pour le retard à vous répondre. Votre communication nous avait échappé.
Voici la réponse d’Emploi Québec:
Un électromécanicien ayant les formations en santé et sécurité comme Arc Flash n’a pas besoin de certificat de qualification pour changer un contacteur, un fusible ou un transfo de contrôle sur un appareil de production. Il ne peut pas le déconnecter s’il n’a pas le certificat en connexion d’appareillage mais il peut le cadenasser et intervenir au niveau de l’appareil.
La même logique s’applique aux situations 2 et 3 sauf qu’il faut s’assurer que le chiller ne soit pas visé par un avis de classification de la RBQ. Il se pourrait à ce moment-là qu’un certificat en mécanique de machines fixes (MMF) soit requis dépendamment de l’avis de la RBQ. En ce qui concerne le gros HVAC, il faut vérifier ses caractéristiques (puissance, etc.) pour voir s’il n’est pas visé par le certificat en système frigorifique. Si oui, le certificat en système frigorifique sera requis.
Les centres de contrôle moteur font partie de l’appareillage s’ils ont été livrés avec l’appareil et qu’ils font partie de l’approbation CSA (ou équivalent) comme un tout avec l’appareillage.
En résumé, le certificat en connexion d’appareillage est requis pour brancher/débrancher un appareil au filage faisant partie de l’installation électrique. Le branchement/débranchement doit être fait du côté de l’appareillage comme l’indique le schéma. Par conséquent, brancher un moteur à un panneau de contrôle ne demande pas de certificat en connexion d’appareillage à condition que le moteur et le panneau fassent tous deux partie de l’appareillage.
Il faut toutefois noter qu’une licence de la RBQ doit être émise au nom de l’entreprise pour effectuer certains types de travaux.
Bonne chance dans votre travail,
Normand Gosselin, éditeur
Mathieu dit
Bonjour M. Gosselin,
Si une machine est séparée des panneaux de contrôles et d’alimentations et que l’alimentation de ces panneaux sont directement reliés à une sous-station électrique, a-t-on besoin d’une licence C pour avoir les droits de travailler dans ces panneaux alimentés pour y travailler (prendre des mesures de tensions, courant, changer des fusibles / contacteur / relais / drive, etc.)? Est-ce que ce genre de travail peut être des heures qui seront comptabilisées dans le carnet de l’apprenti?
Mathieu dit
Et pour déconnecter de l’appareillage, comme un moteur par exemple, est-ce que cela prend un détenteur d’une licence C?
Normand Gosselin dit
Bonjour Mathieu,
Pour connecter ou déconnecter un appareillage, les mêmes conditions s’appliquent que ce qui a été mentionné dans la réponse de votre courriel précédent. Pour quelqu’un qui n’a pas de qualification en électricité ou qui ne répond pas aux critères mentionnés dans cet autre courriel, la personne doit posséder un certificat restreint en connexion/déconnexion d’appareillage, émis par la Commission des partenaires du marché du travail (Emploi Québec).
Normand Gosselin
Normand Gosselin dit
Bonjour Mathieu,
Pour travailler dans un panneau alimenté, on doit nécessairement détenir une qualification en électricité; l’apprenti peut y travailler sous la supervision directe de son compagnon. Dans le cas d’un apprenti hors construction, il peut y travailler seul s’il a été confirmé par son compagnon qu’il a eu de la surveillance au préalable et que son guide d’apprentissage a été signé en bonne et due forme par son compagnon, puis qu’il a lui-même signé le formulaire d’Emploi Québec.
Normand Gosselin
Francis Lapointe dit
Bonjour,
Est-ce qu’une certification CÉ hors construction est requise pour effectuer les réparations sur les voitures du métro de Montréal?
Merci
Normand Gosselin dit
Vérification faite auprès d’Emploi-Québec:
Non, les voitures de métro ne font pas partie d’une installation électrique d’une part et, d’autre part, elle sont exclues du champ d’application du règlement r.1 article 2, 2e)
Marc-Antoine Cyr dit
Bonjour je suis apprenti frigoriste 3e année ne viens de faire 4 ans en secteur residentiel et je narrive pmus9a me placer je songe a devenir mmf. Que doisje faire. Merci.
Dolphin082@hotmail.com
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Cyr,
Malheureusement, votre communication nous avait échappé. Si vous avez toujours besoin de l’information, voir: http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/citoyens/developper-et-faire-reconnaitre-vos-competences/qualification-professionnelle/qualification-obligatoire/liste-des-certificats/certificat-en-mecanique-de-machines-fixes-classe-a-mmf-ca/
Bonne chance !
Francis Debellot dit
Bonjour M. Gosselin,
Je possède un DEC en électronique industriel et j’ai ma carte ASP construction. Je travail pour une compagnie ou nous fournissons des systèmes automatisés incluant des panneaux de contrôle (tension maximale de 600V).
1) Ai-je le droit d’ouvrir un panneau alimenté pour effectuer des mesures ou modifier les paramètres d’un variateur de vitesse ?
2) Ai-je le droit d’effectuer des modifications dans le panneau s’il est hors tension ?
Merci beaucoup !
Francis
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Debellot,
Nos excuses pour le délai à vous revenir pour ces questions. Nous avons consulté et voici les réponses obtenues:
Une licence est requise pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction.
Les interventions telles que l’inspection, la vérification, les tests et les prises de mesure ainsi que les travaux de programmation (software) ne sont pas assimilables à des travaux de construction et ne nécessitent pas la détention d’une licence d’entrepreneur en construction.
Les travaux de réparation ou de modification d’un appareil ou appareillage, lequel a été fabriqué en usine, porte souvent une certification ou une approbation (exemple CSA) et livré comme un tout au chantier ne sont pas assimilables à des travaux de construction et ne nécessitent pas la détention d’une licence d’entrepreneur.
Une licence est exigée lorsque l’intervention est assimilable à des travaux de construction, notamment une reprise des travaux qui ont été exécutés lors de la construction originale telle que le démantèlement et la reprise subséquente d’un raccordement . Une licence est également exigée si la procédure pour exécuter les travaux mentionnés précédemment implique ou entraîne des travaux de construction.
Veuillez prendre note que tout appareillage raccordé en permanence à une installation électrique doit être approuvé par les organismes de certification qui sont accrédités et reconnus par la RBQ pour une telle tâche. Une intervention sur cet appareillage doit être exécutée par une personne qualifiée qui doit s’assurer de ne pas invalider l’approbation.
« Prenez note que le présent avis a été produit pour le cas décrit dans votre demande et selon l’information disponible dans le but de faciliter la compréhension de la Loi sur le bâtiment et du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires. Il est possible qu’il ne puisse être applicable à d’autres cas. Il ne peut aussi être interprété comme une opinion juridique et ne remplace en aucun cas la réglementation en vigueur. Les textes officiels ont valeur légale en cas de litige. »
Guy Trudel, ingénieur
Direction de la qualification
et de la formation.
Régie du Bâtiment du Québec
Alexandre dit
Bonjour M. Gosselin,
Je suis un employeur en milieu industriel et nous avons, récemment, commencer à nous poser des questions sur notre organisation du travail entourant nos électromécaniciens (à cause des difficultés de recrutement).
Vous semblez avoir une profonde connaissance des limites et obligations concernant les tâches réservé aux licence C et les tâches de connexion d’appareillage. Serait-il possible de parler ensemble?
Merci,
Alex
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Perras,
J’attends votre appel: 450.335.0823
Au plaisir de vous aider dans votre démarche,
Normand Gosselin
mike dit
Bonjour,
Avec un AEC en Automatisation et instrumentation, ai je le droit de passer les examens pour avoir le certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA) sans faire de cours supplémentaires?
Merci
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Lounici.
Certains éléments peuvent vous être crédités. L’information exacte vous sera fournie par la Commission des partenaires du marché du travail, une section d’Emploi Québec https://www.cpmt.gouv.qc.ca/
Bonne chance,
Normand Gosselin
Dominic Ducharme dit
Bonjour,
Un électricien peut-il vérifier l’ampérage d’une machine fixe?
Vérifier les branchements? Sans apporter aucune modification
Quelles sont les tâches qu’un électricien peut faire face à une machine fixe?
Merci
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Ducharme,
Un.e électricien.ne peut accomplir toute tâche en électricité, à compter du moment où vous détenez une licence 16 appropriée de la RBQ.
Salutations,
La Direction
Dominic Ducharme dit
Merci beaucoup pour votre réponse. Très appréciée.
Dominic Ducharme dit
Salut,
À quel article du règlement et de quel règlement vous référez vous dans votre réponse?
Merci à l’avance
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Ducharme,
Votre demande de précision gagnerait à avoir une information officielle de la part de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui est chargée de superviser l’électricité au Québec.
Salutations,
Normand Gosselin, directeur