Les taux de cotisation de la CNESST diminuent pour une sixième année consécutive. Le conseil d’administration de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a déterminé le taux moyen de cotisation pour l’année 2017. Il a été fixé à 1,77 $ du 100 $ de masse salariale, ce qui représente le plus bas taux jamais appliqué depuis l’introduction de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) en 1985. Par rapport à l’année 2016, c’est une baisse de 0,07 $ dont bénéficieront les employeurs du Québec, ce qui représente une économie de 99 M$ pour l’année. Depuis 2011, la CNESST a réduit les cotisations de plus de 563 millions.
Les bons résultats réalisés en 2015 sur les placements du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST), ainsi que l’évolution à la baisse observée au cours des dernières années à l’égard des réclamations pour lésions professionnelles, permettent à la CNESST de réduire le taux de cotisation pour une sixième année consécutive. De plus, le taux de capitalisation effectif aux fins de la tarification s’établit à 111,2 %. Cela signifie que, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la LATMP, ce taux demeure au-dessus du seuil de 100 % deux années consécutives.
Depuis 16 ans, il y a 18% plus de travailleurs au Québec, mais 40% moins de lésions subies par les travailleurs (la ligne bleue représente les travailleurs et la verte les réclamations pour lésions).
La CNESST vise à accroitre la stabilité des taux de cotisation et à atténuer les effets des perturbations éventuelles des marchés financiers. À partir des rendements excédentaires dégagés par les placements, une réserve de 930 M$ a jusqu’ici été accumulée.
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