Le premier bilan du programme de Financement innovateur pour des municipalités efficaces (FIME) de l’AQME (l’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie), a été dévoilé le 21 février dernier. Le programme qui vise à faciliter l’accès au capital pour la réalisation de projets de rénovations écoénergétiques résidentielles via la taxe foncière mis à l’essai à Varennes, Verchères et Plessisville, a permis aux résidents d’atteindre des économies d’énergie de 20 %, depuis 2016. Ce premier bilan survient alors que se déroule la consultation publique sur le projet de loi 122 qui reconnait les municipalités comme gouvernements de proximité et dont l’une des modifications offre la possibilité de créer jusqu’à cinq catégories de taxes foncières. L’AQME tient à saluer cette nouvelle flexibilité envisagée par le gouvernement du Québec, qui reconnait l’importance de la taxe foncière comme instrument financier des villes, et favorise la mise en place de nouveaux programmes de financement innovants tels que le programme FIME, pour aider les citoyens à faire leur part dans la transition énergétique.
Un fonctionnement simple
Ce mode de financement est déjà utilisé dans plusieurs grandes villes, dont Toronto, où il a prouvé son efficacité et son adaptabilité. Son fonctionnement est simple : la municipalité établit un fonds de financement permettant d’offrir un prêt aux citoyens désirant effectuer des rénovations écoénergétiques. Le prêt se rembourse, en partie ou en totalité, grâce aux économies d’énergie générées à même la taxe foncière, en s’échelonnant sur un terme unique pouvant aller jusqu’à 20 ans. Il reste de ce fait attaché à la propriété, et non au propriétaire, advenant la vente de la demeure. Les résultats écoénergétiques sont assurés par un service d’accompagnement personnalisé fourni par Écohabitation, partenaire du projet.
Les avantages pour les citoyens, les villes et le Québec
Élaboré de manière intégrée afin de répondre aux besoins de tous les acteurs, le programme offre plusieurs avantages. Les citoyens ont dorénavant un accès simplifié pour du financement à faible taux d’intérêt sur une période pouvant aller jusqu’à 20 ans sans affecter leur prêt hypothécaire. En réalisant leurs rénovations, les citoyens ont des résidences plus confortables, sécuritaires et salubres en plus d’obtenir une valeur foncière plus importante. L’AQME prévoit que le programme aura du succès auprès des citoyens; déjà 10 projets de rénovations sont prévus pour 2017. Pour les villes participantes, le programme permet d’entretenir et d’améliorer leur cadre bâti. Étant un programme flexible, les fonds constitués par les villes sont variables en fonction des besoins et de la population; par exemple, Varennes et Plessisville ont mis en place des fonds de 200 000 $, tandis que Verchères a un fonds de 75 000 $. Grâce aux rénovations écoénergétiques résidentielles, les municipalités pourront atteindre leur objectif de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre les changements climatiques. Pour l’ensemble du Québec, le programme favorise le développement de l’économie locale et de l’industrie verte par la création d’emplois.
Le déploiement du programme à l’échelle du Québec est prévu au printemps 2017 avec un objectif de 10 municipalités participantes pour la fin de l’année. Le programme FIME sera discuté plus longuement lors de la Rencontre internationale des municipalités efficaces le 22 mars 2017.
n.d.l.r. Bien que l’AQME parle de bilan, elle n’a pas communiqué de chiffres quant au nombre de citoyens s’étant prévalus de ce programme, ni des sommes investies pour réaliser les travaux. Les économies d’énergie de 20 % ne sont pas chiffrées non plus.
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