Tenter de limiter les travaux que les électriciens hors construction peuvent accomplir est un canular qui semble être un plaisir pour plusieurs. Souvent, on entend dire : Ils n’ont pas droit de faire une nouvelle installation, seulement entretenir ou réparer ce qui est déjà en place.
En fouillant un peu dans le site de la Régie du bâtiment, les Lois, règlements et codes disent, sous l’article B-1.1 Loi sur le bâtiment, r.9, Chapitre II, Licences, Section I, Catégories de licences, paragraphe 6, il est mentionné :
La licence qui établit la qualification professionnelle du titulaire dans une sous-catégorie de la catégorie d’entrepreneur général ou de constructeur-propriétaire général autorise ce dernier à exécuter ou à faire exécuter les travaux de construction compris dans cette sous-catégorie.
Donc, les travaux de construction sont permis au détenteur d’une licence de constructeur-propriétaire, et dans le cas de l’électricité, ça signifie toute installation au même titre qu’un entrepreneur en construction.
La différence entre le constructeur-propriétaire en électricité et l’entrepreneur en électricité est que l’entrepreneur peut exécuter ses travaux n’importe où, pour n’importe qui, alors que le constructeur-propriétaire peut exécuter des travaux uniquement pour ses besoins, sans droit de vendre ses services d’électricité à qui que ce soit. Si le constructeur-propriétaire construit un nouvel édifice ou agrandit un édifice qu’il possède ou loue déjà, il peut faire construire le système électrique par ses employés qualifiés.
Quant à l’électricien hors construction, il peut travailler uniquement pour son patron détenteur d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité. Il n’a pas le droit d’effectuer des travaux pour lui-même dans un immeuble qu’il possède ou qu’il loue.
Denis Brault dit
Bonjour
Au final, quelle est l avis de la CMEQ ?
Merci
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur Brault,
Les licences d’entrepreneur en électricité et de constructeur-propriétaire en électricité (catégorie 16) sont émises par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). La règlementation concernant ces licences relève donc de la RBQ, c’est pourquoi ce que le Magazine Électricité Plus publie concernant la règlementation correspond à ce que la RBQ édicte et interprète.
La direction d’Électricité Plus
Sébastien dit
Un électricien hors construction peut-il effectuer des travaux d’électricité dans sa propre maison, quelles sont les limites?
Merci
Normand Gosselin dit
Bonjour,
Notre article le mentionne clairement:
Il n’a pas le droit d’effectuer des travaux qui concernent une installation électrique pour lui-même dans un immeuble qu’il possède s’il n’est pas lui-même détenteur d’une licence 16 – électricité.
Normand Gosselin, directeur de contenu
Dany D'Anjou dit
Bonjour ,
Quelle sont les travaux qu’un détenteur de Certificat en électricité (CÉ) peut faire en entreprise?
Merci
Normand Gosselin dit
Bonjour, Monsieur D’Anjou,
Exactement les même travaux qu’un entrepreneur en électricité, à la condition que votre employeur ait une licence de Constructeur-propriétaire en électricité et un répondant à son emploi.
Salutations,