Précisions / corrections
Certaines informations contenues dans l’article ci-après sont imprécises ou incorrectes. Des précisions ont été fournies à Électricité Plus par une autorité en la matière, précisions que nous transmettons avec grand plaisir. En premier lieu, notons que la version 2010 du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, a été décrétée à la fin de 2010, avec entrée en vigueur au 1er mars 2011, ce qui signifie que le décret date de quelques mois de plus que sept ans. En fait, il s’agit du Code canadien de l’électricité, Première partie et modifications du Québec.
Ce Code canadien de l’électricité est une publication de la CSA et chaque province et territoire a la responsabilité de l’adopter ou non, avec ou sans modifications. Dans les faits, la majorité des autorités règlementaires du Canada (provinces et territoires) y apporte les modifications qu’elle désire pour refléter ses réalités. Or, à ce jour, il est faux de prétendre qu’il est en vigueur depuis le 1er janvier 2018; la CSA l’a publié à cette date mais aucune des entités légales du Canada ne l’a mis en vigueur à ce jour.
Au Québec, le Conseil des ministres doit adopter un décret faisant du Code un règlement, donc obligatoire. Lorsque le décret est adopté, il est publié dans la Gazette officielle dans les quelques semaines qui suivent (habituellement deux semaines). Une fois que le décret est publié, le code entre en vigueur à la date qui a été déterminée par le Conseil des ministres, sous la recommandation de la Régie du bâtiment du Québec. Il doit y avoir un délai d’au moins 60 jours entre la publication dans la Gazette officielle et la date d’entrée en vigueur.
Une période de grâce de six mois est accordée pour permettre aux projets déjà conçus de pouvoir être réalisés tel quel, selon le code en vigueur lors de la conception du projet. Le délai entre la publication du décret et l’entrée en vigueur du code permet aux professionnels de l’électricité de prendre connaissance des changements apportés au code depuis l’entrée en vigueur de l’édition 2010, le 1er mars 2011.
Normand Gosselin, éditeur
La question est posée plusieurs fois par semaine au Magazine Électricité Plus par les professionnels de l’électricité et leurs patrons. À ce jour, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) n’a pas encore rendu publique sa décision. Il faut dire que le renouveau président entré en fonction en fin-janvier avait de nombreux dossiers d’importance à assimiler, en plus de voir à la nomination et au renouvellement de mandat de membres du Conseil d’administration.
Ce qui amène les gens à se poser la question, disent-ils, c’est le fait que la nouvelle version du code vient près de huit ans après la version actuellement en vigueur et qu’en fait il s’agira de l’édition 2015 du Code canadien de l’électricité (Partie 1), avec les modifications du Québec. Ce qui est connu, c’est qu’après que la RBQ aura choisi la date d’entrée en vigueur, elle devra obtenir un décret du Conseil des ministres. La nouvelle version du code entrera en vigueur – selon la règle établie – six mois après la publication du décret dans La Gazette officielle du Québec. Or, comme on sait, l’assemblée nationale sera bientôt en congé pascal et la session doit prendre fin vers le 15 juin, après quoi le Québec sera en campagne électorale, donc pas enclin à ce que le Conseil des ministres s’occupe d’un dossier qui semble lui être d’importance mineure.
La crainte que les professionnels de l’électricité manifestent est qu’en fait le nouveau code entrerait en vigueur en 2019 seulement, accentuant ainsi le retard sur le reste du Canada. Rappelons que la version canadienne 2018 est en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Et des ingénieurs ayant pris connaissance de cette version du code ont mentionné à Électricité Plus que plusieurs éléments de changement mis en œuvre avec cette version 2018 canadienne vont à l’encontre des pratiques en vigueur au Québec, ce qui amènera le comité du code de la RBQ à voter de nombreuses modifications pour le Québec, ce qui, encore une fois, sera source de délais.
En bref, personne ne sait encore quand la prochaine version québécoise du code sera en vigueur et il est à prévoir que le retard déjà important face à la version canadienne pourrait aller en s’accentuant encore. À suivre.
Laisser un commentaire