Alors que les politiciens s’affrontent sur le remboursement des trop-perçus d’Hydro-Québec, la société d’État indique qu’elle remboursera à sa clientèle 120 M$, en fonction d’un mécanisme qui l’oblige depuis 2017 à partager avec ses clients au moins la moitié de ses excédents de rendement. Ce montant est remis en réduction des tarifs pour l’année 2019. L’an dernier, la société d’État avait été contrainte de rembourser 45 M$ sous forme de rabais inclus dans le tarif annuel imposé par la Régie de l’énergie.
Depuis la publication du rapport annuel d’Hydro-Québec, en février, la classe politique s’affronte sur la remise des trop-perçus à la clientèle. Le premier ministre François Legault qui réclamait le remboursement complet des trop‑perçus d’Hydro-Québec lorsqu’il était dans l’opposition maintient aujourd’hui la formule libérale qui prévoit de reverser la moitié des sommes perçues en trop aux abonnées et d’utiliser l’autre moitié pour améliorer la productivité de la société d’État.
La Coalition avenir Québec (CAQ) avait même lancé une pétition exigeant du gouvernement libéral qu’il rembourse les trop-perçus cumulés depuis 2008, une somme qu’elle évaluait à 1,5 G$.
Aujourd’hui, les partis d’opposition réclament du premier ministre qu’il remplisse ses promesses et rembourse la totalité des 180 M$ de trop encaissés par Hydro-Québec en 2018 – le double des 91 M$ facturés en 2017 – plutôt que les 120 M$ promis.
De son côté, la Fédération canadienne des contribuables a déposé une nouvelle pétition qui exige le remboursement de 100 % des trop-perçus d’Hydro-Québec. La pétition a recueilli plus de 56 000 signatures, alors qu’en 2017 la pétition déposée par la CAQ en avait récolté 48 000. Selon un rapport du Vérificateur général du Québec, cité par TVA Nouvelles, Hydro-Québec aurait engrangé des trop-perçus de plus de 1,7 G$ depuis 2005.
(Voir l’article de TVA Nouvelles sur les trop-perçus d’Hydro-Québec.)
Un autre regroupement, la Coalition Peuple allumé s’est élevé en 2017 contre les trop-perçus d’Hydro-Québec en déposant une action collective en Cour supérieure. Elle réclame le remboursement de 1,2 G$ versés en trop par les clients de la société d’État entre 2008 et 2013.
Dans une réplique au Journal de Montréal, qui titrait récemment « Hydro-Québec continue de surfacturer ses clients », Hydro‑Québec soutient que « [ses] clients n’ont rien payé en trop » et qu’ils sont facturés selon les tarifs approuvés par la Régie de l’énergie.
« Ce que certains appellent « trop-perçus » correspond en fait à l’écart entre nos couts projetés qui servent à l’établissement des tarifs et nos couts réels comptabilisés en fin d’année. (…) Quand l’année se termine, un écart de rendement est enregistré si nous avons réussi à faire plus avec moins », a réagi Hydro-Québec par voie de communiqué.
Des profits en hausse à 3,192 M$
En 2018, la société d’État a enregistré un bénéfice net de 3 192 M$ en 2018, une hausse de 346 M$ par rapport à l’année précédente. Ce résultat tient compte d’une charge de 45 millions $ attribuable au partage d’une partie des écarts de rendement avec la clientèle. Cette bonne performance s’explique par des exportations d’électricité record de plus de 36 TWh et la vente des parts majoritaires dans TM4, une filiale d’Hydro-Québec devenue une coentreprise qui développe, fabrique et commercialise des systèmes de propulsion électriques et hybrides, à Dana Incorporated. Avec cette transaction, Hydro-Québec a réalisé un gain de 277 M$.
Les approvisionnements en électricité sur le marché québécois ont augmenté de 153 M$ en 2018. Une croissance qui s’explique par les températures plus froides en 2018. Les ventes d’électricité au Québec se sont chiffrées à 208,9 TWh tandis que les exportations de 36 TWh, qui ont augmenté de 1,7 TWh en comparaison de 2017 – battant le précédent record établi cette année-là –, ont généré 744 M$, soit 23 % du bénéfice net.
Ainsi, Hydro-Québec a contribué à hauteur de 4,5 G$ aux revenus du gouvernement par le biais de redevances hydrauliques, de la taxe sur les services publics, des frais de garantie relatifs aux titres d’emprunt et de contributions à des fonds et organismes gouvernementaux.
Consultez le rapport annuel 2018 d’Hydro-Québec.
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