… pas ce que je fais
Parmi les questions générales qui reviennent régulièrement lors de formations, l’une des principales est: Est-il vrai que les hôpitaux n’ont pas besoin d’une licence de constructeur-propriétaire en électricité pour embaucher des électriciens? Électricité Plus a posé la question à la Régie du bâtiment du Québec. Voici sa réponse:
L’article 5 de la Loi sur le bâtiment (RLRQ., c. B-1.1) mentionne: «La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’état dans la mesure prévue par règlement du gouvernement.»
À ma connaissance, aucune disposition réglementaire n’est prévue pour l’application du chapitre IV – Qualification aux organismes mentionnés précédemment, ce qui signifie qu’aucune licence de constructeur propriétaire n’est requise pour ces organismes. Il en revient à l’institution de vérifier si, selon sa charte ou autre, elle est bien mandataire de l’état.
C’est d’même…
Note: le titre est une version édulcorée d’une parole de Jésus, rapportée dans l’évangile selon St-Mathieu, Chapitre XXIII, verset 3. En parlant des scribes et des pharisiens: «…Tout ce qu’ils vous disent, faites-le donc et observez-le, mais n’agissez pas selon leurs actes: car ils disent et ne font pas.» (Et la citation continue au verset 4: «Ils attachent de lourds fardeaux et les mettent sur les épaules des hommes, mais eux-mêmes se refusent à les remuer du doigt» et au verset 5 «Tous leurs actes, ils les font pour être vus des hommes».) Bon…
Laisser un commentaire