Ottawa et Québec viennent en aide aux particuliers et aux entreprises

Les gouvernements provincial et fédéral ont instauré de nombreux programmes d’aide financière pour soutenir les travailleurs et les travailleurs autonomes et les entreprises en cette période de crise du coronavirus. En voici un aperçu. 

Report des paiements d’impôt
La date limite pour produire les déclarations de revenus des particuliers de 2019 a été repoussée au 1^er juin 2020 au fédéral et au provincial et la date limite pour payer les montants dus pour 2019 a été reportée. Les contribuables ont jusqu’au 1^er septembre 2020 pour payer leur solde aux deux paliers gouvernementaux sans pénalité ni intérêt. Plus de détails sur le site de l’Agence du revenu du Canada et sur celui de Revenu Québec. 

Mesures instaurées par Ottawa

Prestation canadienne d’urgence (PCU)
Les Canadiens qui continuent de travailler, mais dont le nombre d’heures a été réduit en raison des mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus pourront bientôt avoir accès à la PCU. Des mesures devaient aussi être annoncées pour les travailleurs qui gagnent moins d’argent que s’ils touchaient la prestation imposable de 2000 $ par mois, pendant quatre mois.

Pour avoir accès à la PCU, il faut : être âgé de 15 ans; résider au Canada; avoir gagné plus de 5000 $ brut au cours des 12 mois précédents ou en 2019; avoir perdu son emploi, ses revenus ou ses contrats en raison du coronavirus; ne pas avoir touché de revenus depuis 14 jours. Les demandes se font par Internet via le portail mis en place par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou par téléphone : 1-800-959-2041 et 1-800-959-2019. Il faut avoir en main son numéro d’assurance sociale.

Les entrepreneurs qui se versent un salaire sous forme de dividendes peuvent recevoir la PCU, s’ils respectent les autres critères. Les dividendes doivent provenir des premiers 500 000 $ en revenus imposables d’une petite entreprise imposée au taux des petites entreprises. La société doit avoir délivré un T5 pour 2019 avant le 28 février. 

Assouplissements à l’assurance-emploi
L’assurance-emploi continue de s’appliquer pour ceux qui recevaient des prestations. Si ces dernières prennent fin avant le 3 octobre 2020 et que la personne n’est pas en mesure de retourner au travail en raison du coronavirus, elle peut demander la PCU.

Les conditions d’admissibilité au programme de Travail partagé ont été assouplies, ainsi que les règles entourant les prestations de maladie. Ainsi, les travailleurs qui n’ont pas droit à des congés payés et qui sont malades, en quarantaine ou obligé de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants ont accès à l’assurance-emploi plus rapidement. Le délai de carence d’une semaine pour les personnes en quarantaine a été éliminé et les demandeurs n’ont plus à fournir un certificat médical pour avoir droit aux prestations. On peut soumettre une demande de prestation d’assurance-emploi en ligne. 

Subvention salariale de 75 %
Le programme Subventions salariales d’urgence couvre 75 % des salaires des employés jusqu’à un maximum de 847 $ par semaine dans le cas des entreprises qui ont perdu au moins 30 % de leurs revenus à cause de la pandémie. Pour être admissibles, les employeurs doivent avoir subi une baisse d’au moins 15 % de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30 % au cours des mois suivants.

L’employé n’a pas à travailler pour que son entreprise touche la subvention salariale. Une entreprise qui n’a plus de travail à donner à ses employés se qualifie. Le télétravail est favorisé dans la mesure du possible.

Ce programme d’une durée de trois mois sera administré par l’ARC. Il devrait être fonctionnel à la fin du mois d’avril. Il vise à préserver le lien d’emploi entre le travailleur et l’entreprise. 

Mesures instaurées par Québec

PATT-COVID-19
Le programme d’aide temporaire aux travailleurs du Québec (PATT-COVID-19) s’adresse aux Québécois de retour de l’étranger, à ceux qui ont contracté le virus ou présentent des symptômes, ont été en contact avec une personne infectée ou qui sont en isolement. Il verse 573 $ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement. Si l’état de la personne le justifie, l’aide peut s’étendre jusqu’à 28 jours. Les bénéficiaires ne doivent pas être admissibles à un autre programme d’aide financière (assurance privée, assurance-emploi, etc.). 

Aide pour les travailleurs essentiels
Les travailleurs qui oeuvrent dans les services essentiels (épiceries, dépanneurs, pharmacies, etc.) et qui gagnent moins de 2 000 $ par mois recevront une prime de 100 $ par semaine, pour arriver à une rémunération qui est au moins équivalente à la Prestation canadienne d’urgence. Les demandes pour le Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels pourront se faire par Internet dès le 19 mai. Les premiers versements seront envoyés à partir du 27 mai. Les prestations, d’une durée maximale de 16 semaines, seront rétroactives à partir du 15 mars.

Pour être admissibles au programme, les travailleurs doivent œuvrer dans un secteur jugé essentiel, gagner moins de 550 $ brut par semaine et gagner annuellement entre 5 000 $ et 28 600 $. 

Soutien aux entreprises
Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises offrent une aide financière aux entreprises, coopérative et organisme à but non lucratif qui ont besoin de liquidités pour leur fonds de roulement en raison :

• d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
• d’une impossibilité ou d’une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises.

Sauf exception, les entreprises de tous les secteurs d’activité sont admissibles. L’aide financière, d’un montant minimal de 50 000 $, est attribuée sous forme de garantie de prêt, mais peut aussi prendre la forme d’un prêt. Plus de détails sur le site d’Investissement Québec.

Formation des travailleurs
Québec accorde 100 millions aux entreprises pour qu’elles paient leurs salariés à suivre des formations. Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) couvre les salaires, jusqu’à un taux horaire maximum de 25 $, ainsi que les honoraires du formateur et l’achat de matériel.

Les formations admissibles peuvent, entre autres, viser les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l’amélioration du savoir-faire. Les entreprises sont invitées à favoriser la formation en ligne ou à distance.

Chaque entreprise, qu’elle soit fermée ou ouverte, aura droit à une enveloppe maximale de 100 000 $. Le programme prend fin le 30 septembre 2020.