Les mots de la RBQ : C

Les termes utilisés dans les documents publiés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont parfois mal compris, ce qui peut entrainer des erreurs ou des incompréhensions. L’organisme a donc élaboré un petit dictionnaire pour définir les mots qu’il emploie. Publié sur le site de la Régie, ce lexique reste toutefois méconnu. Cette chronique se propose donc de le reproduire, lettre par lettre, au cours des prochains mois. Cette semaine : la lettre C.

C

Calorifugeur

Personne qui recouvre d’un matériel isolant une machine ou de la tuyauterie.

Caution

La caution est la compagnie d’assurance, l’association d’entrepreneurs ou l’institution financière qui a émis le cautionnement.

Cautionnement

Le cautionnement est le contrat par lequel une compagnie d’assurance, une association d’entrepreneurs ou une institution financière s’engage à exécuter les obligations de l’entrepreneur qui peut être une personne physique, une personne morale ou une société. Il peut toutefois être fourni par l’entrepreneur lui-même, par chèque visé ou traité, à l’ordre du ministre des Finances. L’entrepreneur doit obligatoirement détenir un cautionnement pour obtenir une licence de la RBQ.

Chambre froide

Chambre froide (ou frigorifique) : bâtiment, ou partie d’un bâtiment, dont l’enveloppe est constituée de parois hautement isolées et spécialement équipé d’équipements frigorifiques afin d’y abaisser la température, généralement en vue de conserver des denrées périssables.

Chantier de construction

Lieu ou endroit où s’effectuent des travaux de construction ou de modification, de l’ensemble ou d’une partie d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil.

Clinique ambulatoire

Un établissement de traitement, autre qu’un centre hospitalier, où des traitements d’au plus une journée sont fournis et où il n’y a pas d’hébergement offert.

Clapet antirefoulement

Un clapet antirefoulement est un dispositif qui empêche les eaux d’égout d’un branchement d’égout principal surchargé de refouler dans le sous-sol. Le clapet se ferme automatiquement lorsque les eaux d’égout refoulent.

Cogénération (1.9)

Technique de production simultanée d’électricité et d’énergie thermique utile. Exemples : vapeur, eau chaude, gaz de combustion à partir d’un combustible (ex.: gaz naturel, copeaux de bois).

Combustible

Se dit d’un matériau qui ne répond pas aux exigences de la norme CAN4-S114-M, « Détermination de l’incombustibilité des matériaux de construction » (Code de construction, chapitre I, Bâtiment).

Composant

Constituant élémentaire d’une machine, d’un appareil ou d’un circuit électrique ou électronique.

Compartiment résistant au feu

Dans un bâtiment, espace isolé du reste du bâtiment par des séparations coupe-feu ayant le degré de résistance au feu exigé.

Connexes (travaux)

Travaux qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat, mais non compris dans la sous-catégorie pour laquelle ce contrat a été attribué, ce qui inclut les travaux nécessaires à la remise en état des lieux tels qu’ils étaient avant l’intervention.

Consortium

Groupe d’entreprises qui s’associent pour atteindre des objectifs communs et réaliser ensemble un certain nombre d’opérations.

Constructeur-propriétaire

Personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Le constructeur-propriétaire est donc une personne physique, une société ou une personne morale publique ou privée qui exécute des travaux pour répondre à ses propres besoins et sur sa ou ses propriétés, et non dans le but de tirer un profit de l’exécution même des travaux de construction. En termes plus simples, le constructeur-propriétaire n’a pas de clients.

Par exemple, la personne qui construit un bâtiment de dix étages pour louer les appartements de ce bâtiment est un constructeur-propriétaire. Par contre, si elle construit un immeuble en copropriété de dix étages dans le but de vendre des unités de cet immeuble, elle est considérée comme un entrepreneur de construction.

Voici quelques exemples de constructeurs-propriétaires potentiels au sens de la Loi sur le bâtiment:

• les organismes publics : organismes gouvernementaux non-mandataires de l’état
• organismes municipaux et paramunicipaux; organismes scolaires
• organismes de santé ou de services sociaux; organismes religieux
• les propriétaires d’édifices publics (tours à bureaux, immeubles à logements, etc.)
• les propriétaires d’industries
• les propriétaires de duplex et de triplex, etc.
• les propriétaires de centres commerciaux et les locataires d’espaces commerciaux
• les autres propriétaires, telles les coopératives, les associations de propriétaires d’immeubles en copropriété, etc.

Construction (travaux de)

Les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public, d’une installation non rattachée à un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil réalisés sur les lieux mêmes du chantier et à pied d’œuvre, y compris les travaux préalables d’aménagement du sol.

Construction combustible

Type de construction qui ne répond pas aux exigences établies pour une construction incombustible. Une construction combustible est habituellement une construction en ossature de bois (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).

Construction incombustible

Type de construction dans laquelle un certain degré de sécurité incendie est assuré grâce à l’utilisation de matériaux incombustibles pour les éléments structuraux et autres composants (Code de construction, chapitre 1, Bâtiment).
N.B. Se référer à la sous-section 3.2.2 du Code de construction, chapitre 1, Bâtiment, qui détermine quel type de bâtiment selon l’usage doit être incombustible et lequel peut être combustible.

Contrat public

Un contrat public est un contrat de construction et tout sous-contrat de construction s’y rattachant conclu avec :

• Un ministère ou un organisme public : une commission scolaire, le Conseil scolaire de l’île de Montréal ou un collège d’enseignement général et professionnel.
• Un organisme du réseau scolaire : une commission scolaire, le Conseil scolaire de l’île de Montréal ou un collège d’enseignement général et professionnel.
• Un organisme du réseau hospitalier : un établissement public visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, une régie régionale, la Corporation d’hébergement du Québec, un établissement privé visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris ou un conseil régional.
• Un organisme du réseau municipal dans le cadre d’un projet subventionné : une municipalité, une communauté urbaine, l’Administration régionale Kativik, une société d’économie mixte, une régie intermunicipale de transport, une corporation municipale ou intermunicipale de transport, un conseil intermunicipal de transport ou tout autre organisme dont le conseil d’administration est formé majoritairement d’élus municipaux, lorsque le gouvernement du Québec ou encore l’un de ses ministères ou organismes leur verse une subvention relativement au projet de construction visé dans le contrat.

Contre-mur extérieur en maçonnerie (4.1)

Parement mural extérieur en maçonnerie.

Contreventement (4.1)

Dispositif assurant la stabilité d’un bâtiment, d’une ossature, et s’opposant à la déformation, au déversement ou au renversement des constructions sous l’action des forces horizontales. Le contreventement peut être obtenu par différents moyens : paroi rigide, palée triangulée, palée rigide en portique, etc.

Copropriété

Propriété d’un bien partagé conjointement entre deux personnes ou plus, lesquelles sont désignées comme propriétaires du bien dans l’acte notarié. Aux fins de la demande de licence, le terme copropriété n’est pas utilisé dans le sens de condominium.

Copropriété divise (1.1.1 et 1.1.2)

La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d’elles étant investie, privativement, d’une quote-part du droit. Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions, comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.