Les mots de la RBQ: P

Les termes utilisés dans les documents publiés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont parfois mal compris, ce qui peut entrainer des erreurs ou des incompréhensions. L’organisme a donc élaboré un petit dictionnaire pour définir les mots qu’il emploie. Publié sur le site de la Régie, ce lexique reste toutefois méconnu. Cette chronique se propose donc de le reproduire, lettre par lettre, au cours des prochains mois. Cette semaine: la lettre P.

P

Panneau tympan (sous-catégorie 8)

Panneau d’aluminium, de granit ou autres matériaux remplaçant le verre dans les murs-rideaux et comprenant des matériaux isolants.

Parcours sans obstacles

Un parcours sans obstacles comprend une aire de manœuvre suffisante, des caractéristiques particulières pour les planchers et les voies piétonnières, des rampes, des ascenseurs ou des appareils élévateurs à plateforme, des portes et des baies de portes accessibles, et des commandes accessibles. Un parcours sans obstacles est exigé depuis les entrées accessibles sur tout l’étage d’entrée et à l’intérieur de toute aire de plancher normalement occupée et desservie par un ascenseur.

Parcs de stationnement étagés

Stationnement souterrain ou aérien avec dalle de béton dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol.

Parquet

Assemblage de planches de bois constituant le revêtement d’un plancher (comprend également la marqueterie, l’assemblage de pièces de bois).

Partie 3

La partie 3 du Code de construction comprend les bâtiments de plus de trois étages et de plus de 600 m², les établissements de soins ou de détention, les établissements industriels à risques très élevés et, peu importe leur dimension, les établissements de réunion.

Partie privative

Les parties privatives sont les différentes portions du bâtiment qui sont la propriété d’un copropriétaire déterminé, et dont il a l’usage exclusif. (Code civil du Québec, article 1042)

Parties communes

Les parties communes sont celles qui sont considérées comme la propriété de tous les copropriétaires et qui, pour l’application du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, font partie du bâtiment (ex.: les passages). Certaines de ces parties communes peuvent cependant être à l’usage exclusif d’un bénéficiaire (ex.: les balcons).

Sont présumées parties communes le sol, les cours, balcons, parcs et jardins, les voies d’accès, les escaliers et ascenseurs, les passages et corridors, les locaux des services communs, de stationnement et d’entreposage, les caves, le gros œuvre des bâtiments, les équipements et les appareils communs, tels les systèmes centraux de chauffage et climatisation et les canalisations, y compris celles qui traversent les parties privatives. (Code civil du Québec, article 1044)

Perré

Revêtement en grosses pierres sèches sur un talus destiné à maintenir la terre (notamment contre l’érosion due aux vagues).

Personne morale

Entreprise formée par certificat de constitution, statuts, lettres patentes, etc., notamment sous le régime de la Loi sur les compagnies ou selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Toute entreprise incorporée est une personne morale. Les personnes détenant des actions de la personne morale s’appellent actionnaires.

Personne physique

Individu (opposé à personne «morale» qui représente une compagnie, une société, une entreprise, une association, etc.).

Personne reconnue en installations sous pression

Une personne ou un organisme reconnu par la Régie du bâtiment du Québec pour procéder à une évaluation de la conformité ou donner une approbation, une autorisation ou une attestation requise par la réglementation.

Petit bâtiment d’habitation

Bâtiment du groupe C, qui n’abrite que des logements d’au plus trois étages de hauteur et d’au plus 600 m² d’aire de bâtiment.

Petits ouvrages d’art

L’ouvrage d’art est un ouvrage de génie civil incorporé aux infrastructures terrestres, portuaires et aéroportuaires de transport.L’ajout du qualificatif «petit» indique que les travaux visés sont d’une importance relativement minime et, par le fait même, d’une complexité réduite.

Exemple:

• bornes escamotables;
• installation de bases de béton préfabriquées;
• installation de poteaux;
• murets de soutènement en bois ou en pierre;
• ponceaux.

Ponceau

De manière générale, un ponceau est un ouvrage d’art de petites dimensions, construit sous remblai, et dont l’ouverture est inférieure à 4,5 m. Il peut avoir une structure en béton armé préfabriqué, en tôle ondulée ou en polyéthylène, tels ceux des types 12 à 20 de la norme du MTQ. Les ouvrages de mêmes types utilisés comme passages souterrains pour les piétons, les cyclistes ou les petits véhicules sont aussi considérés comme des ponceaux.

Premier étage

L’étage dont le plancher est le plus rapproché du sol adjacent à l’entrée principale et dont le plafond est à plus de 2 mètres de ce sol; lorsqu’un bâtiment est pourvu de plusieurs entrées principales, celle située au niveau le plus bas détermine le premier étage.

Probité

La probité est la vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice. Un entrepreneur doit exercer ses activités avec compétence et probité en tout temps, notamment en respectant les lois et les règlements, en respectant les normes de construction et de sécurité et en veillant à la protection du public.

Produit pétrolier (sous-catégorie 1.8)

Les produits pétroliers sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants: essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Promoteur immobilier

Le promoteur immobilier est une personne qui contracte directement avec un tiers en vue de lui vendre un bâtiment qu’elle a construit ou fait construire ou qu’elle s’engage à construire ou à faire construire. Elle doit détenir une licence.

Propane

Une installation typique au propane comprend les éléments suivants : bouteille ou réservoir, accessoires, tuyauterie, vaporisateur et conduits d’évacuation ou cheminées préfabriquées, brûleurs et leurs contrôles.

Accessoire: toute partie contribuant au fonctionnement d’un appareil et capable d’accomplir une fonction indépendante. Exemples: robinet, régulateur.

Bouteille: (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) récipient conçu et fabriqué conformément aux normes de la Commission canadienne des transports (CCT) ou du U.S. Department of Transportation (DOT) pour l’entreposage et le transport du propane. Capacité de 420 livres et moins.

Récipient: (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) soit une bouteille soit un réservoir.

Réservoir: (lorsque ce terme se rapporte à l’emmagasinage du propane) catégorie de récipient pour l’emmagasinage et le transport du propane, conçu et fabriqué conformément à la norme B51 de CSA, intitulée Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression.

Vaporisateur: appareil qui transforme le propane liquide en gaz, par des moyens autres que le transfert de la chaleur atmosphérique par la surface du récipient.

Vaporisateur à chauffage direct: vaporisateur dans lequel la chaleur fournie par une flamme est transmise directement à la surface de l’échangeur de chaleur en contact direct avec le propane liquide devant être vaporisé.

Vaporisateur à chauffage indirect: vaporisateur dans lequel la chaleur dégagée par la vapeur, l’eau chaude ou tout autre caloporteur est transmise à une chambre de vaporisation, à un tube serpentin ou à toute autre surface d’échange de chaleur contenant du propane devant être vaporisé, le caloporteur étant chauffé à un endroit éloigné du vaporisateur.

Protégé par gicleurs

Se dit d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment comportant un système de gicleurs.