Quelques heures après avoir dévoilé sa dernière étude sur les batteries lithium-ion en fin de vie et l’importance d’implanter un système de gestion avec les fabricants, Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents, a reçu au début du mois de décembre 151 600 $ du gouvernement pour réaliser un projet pilote sur la traçabilité des minéraux pour batteries.
Le projet s’inscrit dans le cadre du Plan québécois pour la valorisation des minéraux critiques et stratégiques 2020-2025 déposé à la fin du mois d’octobre. Le gouvernement y souligne son intention de promouvoir les filières de ces minéraux. Le projet pilote étudiera la possibilité de mettre en place un système de traçabilité pour les minéraux critiques et stratégiques (MCS) nécessaires à la fabrication des batteries.
Propulsion Québec utilisera les infrastructures de Nouveau Monde Graphite, pour démontrer la faisabilité et l’applicabilité d’un système de traçabilité pour l’extraction et la transformation du graphite. À terme, un tel système, s’il est adopté plus globalement, permettra à toutes les sociétés minières exploitant des minéraux pour la fabrication de batteries et aux producteurs de leurs composantes de démontrer que leur production est écoresponsable.
Ce projet pilote est un premier jalon dans la mise en œuvre d’une initiative de portée mondiale menée par la Global Battery Alliance (GBA), qui vise à déployer un mécanisme de traçabilité de la mine jusqu’à la batterie installée dans un véhicule électrique. Ceci afin de répondre aux consommateurs de plus en plus soucieux de connaitre l’origine des produits qu’ils achètent, de même que leur empreinte environnementale et sociale.
Oui à l’implantation d’un mécanisme de REP
Dans son étude Les batteries de véhicules électriques en fin de vie et leur gestion par un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP), Propulsion Québec fait état des principaux obstacles et opportunités reliés à la mise en place d’un mécanisme de REP au Québec et analyse l’applicabilité d’un mécanisme de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour limiter les risques pour l’environnement.
L’étude démontre que le mécanisme de REP, déjà bien établi au Québec pour d’autres produits, est un cadre réglementaire applicable aux batteries de véhicules électriques (VÉ) avec suffisamment de flexibilité. Le cadre juridique nord-américain actuel ne présente d’ailleurs pas d’enjeu pour la mise en place d’un tel mécanisme de recyclage des batteries lithium-ion ; elle serait même complémentaire aux autres réglementations en place, notamment sur le recyclage des véhicules hors d’usage, des piles et batteries et du transport des matières dangereuses. La REP permettrait également de répondre aux enjeux concernant la gestion environnementale et sécuritaire de la fin de vie des batteries.
De plus, les couts de la REP ne seraient pas un frein au marché des véhicules électriques, selon une première estimation financière.
L’étude conclut que le REP serait une bonne solution pour répondre aux défis actuels et futurs et suggère des facteurs de succès clés pour assurer le succès de la REP pour les batteries des VÉ au Québec.
Pour en apprendre davantage sur la gestion des batteries lithium-ion en fin de vie, voir l’étude complète.
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