De nombreuses personnes s’adressent à Électricité Plus pour obtenir des informations spécifiques en lien avec l’électricité. Récemment, un responsable d’une importante équipe de maintenance en électricité a posé les questions suivantes.
Question:
Est-ce qu’une qualification spécifique est obligatoire pour assurer l’entretien des groupes électrogènes hors construction?
À titre d’employeurs, nous exigeons présentement minimalement la qualification de mécanicien diésel et/ou électromécanicien pour le personnel qui effectue l’entretien du parc de génératrices. Nos techniciens assurent l’entretien en amont des disjoncteurs et un électricien qualifié accompagne ces derniers dès qu’il est question de branchement au réseau, etc.
Réponse de la Régie du bâtiment du Québec:
(La Régie du bâtiment du Québec est responsable d’établir les règlements et le code régissant l’électricité sur le territoire de la province.)
La Régie du bâtiment applique notamment la Loi sur le bâtiment (RLRQ., c. B-1.1) et ses règlements, dont le Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires
(RLRQ., c. B-1.1 r.1.01) relatif aux licences d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. La compétence de la main-d’œuvre (carte de compétence des travailleurs) est régie par Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (RLRQ., c. R-20) et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction. Cette réglementation est administrée par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec ces derniers.
Entretien d’un groupe électrogène
Entretien et réparation:
Tous les travaux d’entretien et de réparation ne sont pas assimilables à des travaux de construction.
Travaux d’entretien d’un appareil:
Les travaux d’inspection, de vérification, de tests, essai, etc., et les travaux tels que le nettoyage, la lubrification, le remplacement des huiles, des fusibles ou de filtres, remplissage des contenus chimiques et gazeux, etc. ne sont pas assimilables à des travaux de construction et ne nécessitent pas la détention d’une licence d’entrepreneur en construction.
Les travaux d’entretien, de réparation ou de modification d’un appareil ou appareillage, lequel a été fabriqué en usine, porte souvent une certification ou une approbation (exemple CSA) et livré comme un tout au chantier ne sont pas assimilables à des travaux de construction et ne nécessitent pas la détention d’une licence d’entrepreneur.
Licence requise:
La licence sera exigée pour les travaux de construction comme le remplacement d’un appareil, des conduits d’alimentation en combustible ou d’une simple vanne, ainsi que le raccordement à l’installation électrique, etc. La ou les sous-catégories de licence dépendront des travaux exécutés. Notamment:
- Le raccordement (connexions) du groupe électrogène (alimentations) à l’infrastructure relève d’un détenteur de la sous-catégorie Électricité – 16.
- Les travaux qui concernent l’alimentation en produit pétrolier du groupe électrogène relèvent d’un détenteur de la sous-catégorie Installation d’équipement pétrolier – 1.8.
- Les travaux qui concernent l’évacuation des gaz de combustion du groupe électrogène relèvent d’un détenteur de la sous-catégorie Installation ventilation 15.8.
Commentaire:
Les fournisseurs de groupes électrogènes sont ceux qui peuvent le mieux vous informer quant aux compétences requises. Selon la réponse de la Régie du bâtiment, il n’y a pas d’obligation légale. C’est la compétence qui dicte le processus d’entretien.
Question:
Nous pensons former nos techniciens pour obtenir le certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA) pour nous donner plus de flexibilité. Est-ce que ce certificat autoriserait l’électromécanicien à effectuer le branchement (connexions) du groupe électrogène (alimentations) à l’infrastructure ou si un électricien qualifié est requis?
Réponse de la Régie du bâtiment du Québec:
Le certificat restreint en connexion d’appareillage est obligatoire pour toute personne qui effectue des travaux de connexion ou de déconnexion d’un appareillage à du câblage faisant partie d’une installation électrique dans le secteur hors construction.
Commentaire:
Bien que tout ce qui touche l’électricité au Québec soit sous la gouverne de la Régie du bâtiment du Québec, les réponses sont très difficiles à trouver comme on peut le constater dans la réponse de la Régie. Quant au Certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA), il relève d’Emploi Québec. Pour être certain d’éviter les zones grises et les problèmes, c’est l’inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec de votre région qui devrait vous confirmer l’information sans ambages par écrit (par courriel de préférence). Cependant, la Régie a mentionné dans sa réponse que «Le raccordement (connexions) du groupe électrogène (alimentations) à l’infrastructure relève d’un détenteur de la sous-catégorie Électricité – 16.»
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