Bien que le Code canadien de l’électricité (CCÉ) soit employé par un nombre restreint d’usagers au Québec, il est cependant bien répandu dans l’ensemble du Canada. Il faut se rappeler que c’est cette version du code sur laquelle le comité du code de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) se prépare à travailler afin d’adopter une version rafraichie du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité. Les internautes abonné.e.s sont d’un peu partout dans le Canada francophone et nous avons reçu des commentaires à l’effet que plusieurs changements apportés aux éditions précédentes non seulement ne sont pas toutes appréciées, mais que certains risquent de devenir des problèmes.
D’entrée de jeu, la CSA mentionne à propos de la 25e édition du CCÉ que Cette édition contient des révisions importantes dans plusieurs sections. La CSA ajoute : Ce Code s’applique à tous les travaux d’électricité et à tout appareillage électrique fonctionnant, ou destiné à fonctionner, sous toutes les tensions possibles dans les installations électriques des bâtiments, structures et propriétés, y compris les constructions préfabriquées déménageables et non déménageables, et les bateaux autopropulsés immobilisés pour des périodes dépassant cinq mois et branchés, continuellement ou de temps à autres, à une alimentation électrique côtière [et elle ajoute certaines exceptions]. Le texte de présentation de ce document sur le site de la CSA mentionne aussi : Plusieurs changements apportés à cette édition ont été élaborés par des groupes de travail interfonctionnels.
Changements mentionnés par la CSA
La Section 64 présente une nouvelle sous-section régissant l’installation de systèmes d’entreposage d’énergie et des articles visant des systèmes fonctionnels et mis à la terre d’énergie renouvelable. Plusieurs changements importants apparaissent dans la section 26, incluant de nouvelles exigences quant à la protection de disjoncteurs différentiels pour toutes les prises 15 A et 20 A situés à l’extérieur, à moins de 2,5 m du sol fini.
De nouvelles exigences en soutien à l’adaptation au changement climatique apparaissent dans plusieurs sections du Code. La Section 22 contient maintenant une nouvelle sous-section sur les bâtiments de ferme abritant le bétail, de même que les articles révisés pour l’appareillage dans des emplacements de catégorie 1 et 2.
D’autres révisions importantes dans cette édition incluent les éléments suivants :
- des exigences redondantes ou désuètes, comme les articles touchant le câblage à découvert ont été retirés;
- la définition de « Tension — Basse tension » a été révisée dans la section 0;
- une clarification a été apportée quant au fonctionnement d’un système mis à la terre par impédance lors de défaut à la terre, dans la section 10;
- de nouvelles exigences visant l’appareillage électrique installé près de systèmes de toit-terrasse ont été ajoutées dans la section 12;
- les calculs de charge et le plan d’aménagement de l’appareillage pour les parcs de véhicules récréatifs ont été mis à jour dans la section 72;
- le tableau 19 a été complètement réorganisé, simplifié et abrégé;
- les annexes A.1 et A.2 de l’appendice A ont été retirées et sont maintenant hébergées en ligne;
- l’appendice E a été supprimé; et
- l’index a été supprimé conformément aux exigences de rédaction et aux exigences éditoriales du Groupe CSA.
Exemple de changements qui semblent poser problème
Dans les juridictions canadiennes qui ont adopté ou adopteront la 25e édition du CCÉ, il est désormais permis d’utiliser les rails de plafond suspendu pour faire circuler l’électricité de très basse tension (inférieure à 30 V c.ca ou 42,4 V c.c.).
Commentaires reçus
Électricité Plus a demandé l’avis de quelques experts en électricité pour savoir s’il y a des risques associés à cet usage des rails de plafond suspendu comme conducteur. Sommairement, la Commission électrotechnique internationale (CEI) mentionne dans sa norme 60479-1 que le seuil de relâchement pour une personne moyenne est de 10 mA. Le CCÉ prévoit l’utilisation de DDFT de classe A dans cette situation, détecteur qui se déclenche entre 4 et 6 mA, donc il serait surprenant qu’un humain ou un animal subisse un choc sur de la très basse tension.
L’un des problèmes est le fait qu’il n’est pas nécessaire de détenir une compétence en électricité pour travailler avec de la très basse tension. Lorsque le travail est effectué par des techniciens en télécommunications, il n’y a pas de problème puisque ces personnes travaillent constamment avec de la très basse tension, eux qui ont les connaissances requises. Le problème se pose surtout lorsqu’une installation est faite par une personne qui n’est ni technicien en télécoms ni électricien. Ces personnes ne connaissent présumément pas le code, donc pourraient procéder à une installation sans tenir compte de ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, ce qui est mentionné plus haut. Les risques d’incendies et autres désagréments deviennent possibles.
Le Comité du code de la Régie du bâtiment est composé d’experts de différentes spécialités en électricité, donc il serait surprenant que cette nouveauté passe comme une lettre à la poste. D’autres éléments nouveaux et des modifications feront aussi l’objet de débats au sein du Comité. La version présentement en vigueur du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité (code électrique) est la 2018, qui est en fait le CCÉ 2015, 23e édition, avec les modifications du Québec. La 24e édition du CCÉ n’a pas été adoptée par le Québec, donc le Comité de la RBQ aura beaucoup de pain sur la planche, ce qui fait soupçonner qu’il faudra certainement un autre deux ans, sinon trois, avant que la 25e édition soit adoptée avec les modifications du Québec. La 26e édition du CCÉ devrait paraitre en 2024, donc lorsque le Québec adoptera la 25e édition du CCÉ, il y aura encore du retard par rapport au reste du Canada.
L’exemple utilisé ici n’est simplement qu’un point du CCÉ parmi tant d’autres qui risquent d’être contestés au Québec. Rendez-vous lors de l’adoption de cette 25e édition du CCÉ au Québec pour d’autres explications sur des sujets portant à discussion.
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