L’Office de la protection du consommateur avait avisé les consommateurs ayant fait affaire avec l’entreprise Énergie Vert (9266-0851 Québec inc.) en octobre 2020 qu’ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu’ils auraient à faire valoir à l’endroit de ce commerçant itinérant, qui a cessé ses activités en août 2020. Puisque la deuxième vague de la COVID-19 faisait rage, cette information est passée inaperçue pour de nombreux consommateurs.
L’entreprise spécialisée en chauffage et climatisation était située au 655, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil. Comme la Loi sur la protection du consommateur l’exige, elle était titulaire d’un permis de commerçant itinérant de l’Office et avait fourni le cautionnement requis en vertu de la loi. Cette somme pourrait servir à indemniser les consommateurs qui auraient une réclamation à formuler contre elle.
Les consommateurs qui ont conclu un contrat de vente itinérante avec Énergie Vert et qui croient avoir un motif de réclamation à l’endroit de ce commerçant sont invités à consulter le site Web de l’Office, dans la section Indemnisation. Ils y trouveront les documents nécessaires pour présenter une demande.
Bien que l’entreprise ait cessé ses activités, Énergie Vert (9266-0851 Québec inc.) et sa présidente-secrétaire, Mme Aline Forget, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 septembre 2021 à Québec et le 24 mai 2022 à Victoriaville, d’infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Énergie Vert a écopé d’amendes totalisant 9 000 $ et son administratrice, 3 138 $.
L’Office leur reprochait d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, soit le fait de pouvoir bénéficier de conseils pour réduire la facture d’électricité. Les infractions ont été commises à Plessisville et à Québec, en novembre et décembre 2018.
Au moment des infractions, l’adresse d’Énergie Vert était le 655, boulevard Jean-Paul-Vincent, à Longueuil.
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