La question revient régulièrement : la personne détenant cette qualification peut-elle déconnecter et connecter des appareils ou équipements autres que ceux indiqués dans la section de droite du schéma, associé à l’installation électrique, publié par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?
Selon la fiche informative mise à jour le 1er aout dernier, le certificat restreint en connexion d’appareillage (RCA) est obligatoire pour toute personne qui effectue des travaux de connexion ou de déconnexion d’un appareillage (points de raccord illustrés par les astérisques (*) dans le schéma de la RBQ) à du câblage faisant partie d’une installation électrique, sans autre modification à celle-ci, si cette personne n’est pas titulaire du certificat en électricité (CÉ). Cependant, de toute évidence, une erreur s’est glissée dans la fiche en question; elle mentionne que « L’installation électrique est définie à l’article 5.03.01 du Code de construction et est illustrée dans la partie centrale du schéma […] ». Or cet article a été remplacé par un alinéa dans l’article 5.05, qui modifie la définition existante à la section 0 du Code. La même erreur s’est glissée dans la fiche informative d’Emploi Québec décrivant la qualification obligatoire en Électricité, mise à jour elle aussi le 1er aout 2023. Elle tire sa source de l’article 1 du règlement (R.R.Q., c. F-5, r. 1).
L’indication « obligatoire » dans le paragraphe précédent n’indique aucune exception, alors qu’il y en a une de grande importance : selon le guide d’apprentissage d’Emploi Québec, lorsqu’un.e apprenti.e électricien.ne maitrise des éléments de qualification que son compagnon / sa compagne a confirmés et consignés dans le guide d’apprentissage de l’apprenti.e ou dans l’Aide-mémoire du compagnon ou de la compagne, cet.te apprenti.e peut exécuter ce travail sans la présence à proximité du compagnon / de la compagne. Il/elle a donc le droit de connecter ou déconnecter un appareillage bien qu’il ne détienne pas encore son CÉ ni un RCA.
De plus, en comprenant bien l’esprit de la loi, la logique veut qu’une personne titulaire d’un RCA puisse connecter ou déconnecter tout appareillage dans l’installation électrique, tel un transformateur ou un panneau de distribution par exemple, ou quoi que ce soit apparaissant dans la section centrale du schéma. Il ne doit pas y avoir de différence concernant le raccord d’un appareillage marqué d’un astérisque (*) dans la partie de gauche ou de droite du schéma et tout autre appareillage situé également dans la partie centrale du schéma. Il n’y a d’ailleurs pas plus de puissance en jeu lorsqu’on connecte ou déconnecte un transformateur de 300 kVA dans l’installation électrique que lorsqu’on connecte ou déconnecte un moteur de 500 HP (le schéma démontre bien, astérisque à l’appui, que le point de raccord d’un moteur se situe dans la partie centrale; aucune indication ne spécifie de puissance minimale ou maximale des moteurs à connecter ou déconnecter).
De toute évidence, pour pouvoir réaliser une connexion ou une déconnexion d’appareillage, il est préalablement nécessaire de réaliser une mise en sécurité pour éviter tout risque (interruption de courant, cadenassage, etc.). Cette obligation est imposée par la règlementation applicable en matière de santé et sécurité au travail. D’ailleurs, la formation en cadenassage est obligatoire pour toute personne ayant à effectuer cette opération. La précision concernant la formation parait en page 23, item 202, du Guide d’information sur les dispositions réglementaires, Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies, publié par la CNESST, document mis à jour en septembre 2023.
Dans le cas d’un.e apprenti.e électricien.ne, le programme d’apprentissage ne peut aussi ignorer ces éléments essentiels des activités liées à la connexion ou la déconnexion d’appareillages et réfère aux compétences liées notamment au cadenassage. Mais il n’en reste pas moins qu’il est de la responsabilité de l’entreprise de déterminer si l’apprenti.e électricien.ne ou détenteur/détentrice du RCA peut ou pas réaliser ces travaux en fonction de son organisation du travail. De plus, il est important de vérifier la convention collective, s’il y a lieu, qui ferait des travaux d’électricité un exercice exclusif à une catégorie de travailleurs.
Les informations contenues dans cet article ont été glanées sur les sites d’Emploi Québec, de la Régie du bâtiment et de la CNESST. Il va sans dire qu’elles sont seulement à titre indicatif; seuls les textes règlementaires peuvent faire l’objet d’une interprétation juridique.
Note : Emploi Québec mentionne régulièrement que le certificat restreint en connexion d’appareillage est un RCA, mais en fait, pour assurer une certaine harmonie, on devrait plutôt parler d’un CRCA, comme on parle d’un CÉ pour un certificat en électricité.