Le Fonds vert devient le Fonds d’électrification et de changements climatiques avec une mission recentrée sur la lutte aux changements climatiques, incluant l’électrification des transports et des bâtiments, tandis que la société d’État Transition énergétique Québec (TÉQ) est abolie.
L’objectif de ce grand ménage annoncé par le gouvernement à la fin juin: simplifier la gouvernance du Fonds vert, clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements et assurer l’imputabilité en matière de lutte aux changements climatiques et de transition énergétique. «Les sommes demeurent les mêmes. Il ne s’agit pas de réduire nos efforts de protection de l’eau et de la gestion des matières résiduelles, bien au contraire, mais de faire transiter ces sommes par un autre chemin», a souligné Benoit Charette, ministre de l’Environnement, cité par Radio-Canada.
Les sommes pour l’eau et les matières résiduelles seront déposées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.
Le nouveau Fonds d’électrification et de changements climatiques sera placé sous la responsabilité du ministère de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques, alors que les fonctions et ressources de la société TÉQ seront rapatriées au ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Une nouvelle unité, le Bureau de l’électrification de l’économie et des changements climatiques, verra le jour au ministère de l’Environnement.
Cette réforme annoncée devra faire l’objet d’un projet de loi à la rentrée parlementaire, à l’automne.
Roulez vert, ÉcoPerformance et Chauffez vert
Tous les programmes gérés jusqu’ici par TÉQ devraient rester intacts. Il est question, entre autres, de Roulez vert, qui accorde des rabais à l’achat de véhicules électriques et de bornes de recharge, d’ÉcoPerformance et de Biomasse forestière résiduelle, qui financent des projets d’entreprises visant à réduire la consommation énergétique et l’émission de gaz à effet de serre, et de Chauffez vert, qui subventionne le remplacement d’appareils résidentiels de chauffage au mazout par des systèmes alimentés à l’électricité et autres énergies renouvelables.
Le système de quote-part annuelle des distributeurs d’énergie serait également conservé.
La révision du fonctionnement du Fonds vert était devenue nécessaire, à la lumière du rapport du Conseil de gestion du Fonds vert déposé en décembre dernier. Il faisait état de grandes lacunes entourant le choix des projets financés, parfois à hauteur de centaines de millions de dollars. François Legault avait alors clairement indiqué son intention de faire un virage dans ce fonds qu’il disait être «géré n’importe comment».
Financé majoritairement par les automobilistes, par le biais d’une taxe sur l’essence, et par les recettes du marché du carbone, le Fonds vert avait subventionné seulement 17 actions sur 185 ayant un impact sur la réduction des gaz à effet de serre, alors qu’il avait été créé pour cela, en 2006. Les actions du Fonds vert auraient contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 3,6 mégatonnes (Mt) alors que la cible à l’origine était de 6 Mt d’ici 2020, note La Presse canadienne.
L’annonce de la refonte du Fonds vert fait suite à la volonté de François Legault de lancer trois chantiers pour électrifier le Québec, en passant par l’électrification des transports, des bâtiments et des entreprises.
(Pour relire l’article d’Électricité Plus sur le lancement de ces trois chantiers pour électrifier le Québec.)
* Ce texte a été modifié le 10 juillet pour préciser que tous les anciens programmes de TÉQ devraient être conservés.
