Les gens qui croyaient que la Commission Charbonneau ne donnerait rien, comme la Commission Gomery et la Commission Bastarache (que plusieurs ironisent en l’appelant la Comédie Bastarache) devront changer d’opinion.
Le gouvernement du Québec a décrété la mise sous administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) (des mots stylisés pour dire mise sous tutelle), conformément à l’article 14.5 du Code des professions du Québec (chapitre C-26). Cette décision est basée sur les rapports et avis de l’Office des professions du Québec, qui suit de près l’évolution de la situation et qui accompagne l’Ordre depuis 2014. Même si l’administration des ordres est autonome, c’est l’État qui leur a confié le mandat de règlementer et de surveiller les activités professionnelles qui peuvent comporter des risques pour le public. Ils sont les intervenants de première ligne du système professionnel.
« Afin de permettre à l’Ordre des ingénieurs de reprendre ses lettres de noblesse, le gouvernement est d’avis qu’il est préférable de lui désigner des administrateurs pour accompagner le conseil d’administration dans le redressement durable de la situation et de la gouvernance de l’Ordre », souligne la ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Stéphanie Vallée.
Rappelons qu’en vertu de l’article 23 de ce code, chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public et que, à cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres. Or, dans le cadre de la surveillance effectuée par l’Office des professions du Québec, plusieurs lacunes ont été observées, tant dans la gouvernance que dans la régie interne de l’OIQ. L’Office estime que le fonctionnement efficace des activités de contrôle de l’exercice de la profession et la stabilité financière de l’OIQ sont affectés sérieusement, au point de remettre en cause la capacité de l’OIQ d’assumer sa mission première de protection du public.
La mise sous administration de l’OIQ signifie que les décisions de son conseil d’administration seront soumises à l’approbation des trois administrateurs suivants, qui ont été désignés par le gouvernement, soit M. Michel Pigeon (ingénieur), Me Johanne Brodeur (avocate) et M. François Renauld (CPA). Ces trois administrateurs pourront aussi recommander au conseil d’administration d’adopter des résolutions afin que l’OIQ remplisse les devoirs qui lui sont imposés par le Code des professions. Les autres conditions et modalités de la mise sous administration de l’OIQ seront divulguées au moment de la publication du décret à la Gazette officielle.
« La nomination de ces trois administrateurs et l’élection de Mme Kathy Baig à titre de présidente de l’OIQ s’inscrivent en droite ligne avec la volonté gouvernementale de donner un souffle nouveau à l’Ordre », ajoute Mme Vallée.
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La mise sous tutelle de l’OIQ se produit le jour même où l’ex-vice-présidente de la firme d’ingénierie Roche, France Michaud, est condamnée à 18 mois de prison et trois ans de probation, la même sentence que son coaccusé Robert Poirier, l’un des deux maires de Boisbriand ayant été reconnus coupables; l’autre condamnée est l’ex-mairesse Sylvie Berniquez-St-Jean. La firme Roche a changé son nom en décembre dernier, devenant Norda Stelo (étoile du nord). Pour accéder à un article détaillé de La Presse sur l’affaire Michaud, cliquer ici .
Un peu d’histoire
Un certain nombre d’ingénieurs ont fait dérailler l’Ordre par leurs malversations mises à jour lors de la Commission Charbonneau. Rappelons que cette commission a vu le jour suite aux révélations de l’émission de télévision Enquête diffusée sur les ondes de la Société Radio-Canada. Alain Gravel et son équipe avaient été mis au parfum de bon nombre de malversations par la conseillère de la Ville de Boisbriand, Marlene Cordato, qui est éventuellement devenue mairesse – et l’est toujours d’ailleurs.
ndlr : C’est donc devant le courage et la détermination de cette femme que le Québec doit lever son chapeau bien haut et se souvenir d’elle lorsque viendra le temps de nommer un lieu public d’importance; elle mérite beaucoup de considération pour avoir fait ainsi avancer le Québec.
Le système professionnel
Le système professionnel du Québec compte 46 ordres professionnels qui encadrent 54 professions et plus de 380 000 membres. La mission principale d’un ordre est de protéger le public, soit toutes les personnes qui utilisent des services professionnels dans les différents secteurs d’activité règlementés. Les ordres professionnels sont des organismes autogérés sous la garde d’un organisme de surveillance, l’Office des professions du Québec. Le système professionnel québécois a été créé en 1973 par une loi-cadre, le Code des professions du Québec, afin d’assurer la protection du public en matière de services professionnels. L’ensemble du système professionnel est autofinancé par les cotisations des membres des ordres professionnels. Quant à l’Office des professions, c’est un organisme gouvernemental extrabudgétaire dont le budget est financé par une cotisation supplémentaire des membres des ordres professionnels.
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