Parmi les risques auxquels un entrepreneur doit faire face, il y a les erreurs professionnelles, aussi appelées malfaçon. Ces travaux inadéquats peuvent être réalisés par l’entrepreneur lui-même, par un de ses employés, ou par un sous-traitant. Les conséquences peuvent être très dispendieuses, voire même désastreuses dans le cas d’un petit entrepreneur qui pourrait devoir payer une somme plus grosse que ce que vaut sa compagnie ! Électricité Plus a demandé à M. Gabriel Morneau de se prononcer sur ce sujet.
Qu’est-ce que la MALFAÇON ?
À titre d’entreprise effectuant des travaux, vous pourriez faire face à des allégations à l’effet que les travaux effectués sont inadéquats, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas conformes aux règles de l’art et aux codes en vigueur.
De façon générale, une police d’assurance responsabilité civile générale des entreprises n’a pas pour objet de couvrir le coût de réparation ou de remplacement pour reprendre un travail déficient. En conséquence, les réclamations alléguant la MALFAÇON ne sont habituellement pas couvertes par une police d’assurance responsabilité civile générale des entreprises, à moins qu’il ne s’agisse de dommages aux biens d’autrui causés par vos travaux et que votre négligence a été démontrée.
Habituellement, la limite de ce genre de couverture se situe entre 15,000$ et 100,000$. Le tout varie d’un assureur à l’autre et selon les besoins.
Pour les réclamations formulées au cours de la période d’assurance, l’assuré est couvert pour le remboursement des frais encourus pour la reprise d’un travail exécuté dans l’exercice de sa profession et rendue nécessaire à cause d’une MALFAÇON dans le dit travail, sous réserve de certaines exclusions et limitations.
Il n’y a rien comme la prévention ! Rappelons simplement qu’une MALFAÇON mineure peut entraîner de gros déboursées. L’entrepreneur doit identifier clairement les normes applicables à ses activités et les mettre en pratique…et si l’entrepreneur est confronté à une situation de MALFAÇON, il sera dans une position beaucoup plus confortable avec une couverture d’assurance adaptée à ses besoins.
Notes :
1) L’auteur de ce texte, M. Gabriel Morneau, est courtier en assurances de dommages des entreprises pour le compte de Assurances G. Gosselin ltée, de Montréal (aucun lien de parenté avec l’éditeur de ce magazine). Tél. (514) 383-6097 poste 220, gabriel@ggosselin.com
2) Dorénavant, toute personne ou entreprise qui est abonnée au Magazine Électricité Plus fait automatiquement partie de l’Association des abonnés du Magazine Électricité Plus, ce qui lui permet d’obtenir des taux préférentiels pour ses assurances résidentielles, automobile, commerciales et services financiers. On peut s’adresser soit au Magazine à administration@electricite-plus.com ou directement à Assurances G. Gosselin ltée pour obtenir une soumission.