La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à apporter des précisions au sujet du traitement des réclamations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Contrairement à l’information qui a circulé récemment dans un média au sujet d’une décision prise en novembre 2020, la CNESST n’a pas revu ses délais de service à la baisse. Elle a fait passer le délai pour les accidents de travail de 50 jours à 15 jours. Elle a fixé une cible plus exigeante. Elle a par ailleurs retiré les délais qui lui sont non attribuables, comme dans toute planification stratégique au regard d’indicateurs non mesurables.
De plus, il est important de savoir que, dans le traitement des réclamations, la CNESST assure la sécurité financière des travailleurs et travailleuses par le versement des indemnités de remplacement du revenu dans un délai de 10 jours dans une proportion de 80 %. En juillet dernier, la CNESST versait ces indemnités dans un délai de 6,7 jours dans 93,4 % des cas.
Enfin, il faut comprendre que la CNESST connait depuis mars 2020 une hausse importante du nombre de réclamations qu’elle reçoit (28 334 demandes en lien avec la COVID-19). Considérant l’impact de la pandémie de COVID-19, la CNESST a haussé ses effectifs d’agents d’indemnisation de 30 % (297 agents) entre le 1er septembre 2020 et le 31 aout 2021 et elle entend bien respecter ses cibles.
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
À la suite de la sanction de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, le 6 octobre 2021, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), organisme gouvernemental responsable de l’application du régime de santé et de sécurité du travail, mettra tout en œuvre pour soutenir les employeurs ainsi que les travailleurs et travailleuses dans la mise en application des modifications législatives.
Rappelons que la CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec. En tant que leader en la matière, elle est la référence pour sensibiliser et informer les milieux de travail relativement aux changements à venir, et pour les accompagner dans cette transition. Divers moyens de communication sont prévus pour les soutenir et les outiller dans ces changements législatifs.
Cette vaste modernisation du régime de santé et de sécurité du travail vise à revoir notamment les deux principales lois qui l’encadrent, soit la Loi sur la santé et la sécurité du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Celles-ci n’avaient pas été modifiées de manière substantielle depuis leur adoption, il y a plus de 35 ans.
Les principales modifications apportées au régime de santé et de sécurité du travail concernent la prévention, l’accès au régime, le soutien aux travailleuses, travailleurs et employeurs pour le retour au travail et l’amélioration de certaines modalités de fonctionnement du régime.
En apprendre davantage
Pour obtenir davantage d’informations sur les modifications et les répercussions dans les différents milieux de travail, voir le site internet de la CNESST, où une page permet d’avoir un aperçu des principaux changements apportés et des dates d’entrée en vigueur : www.modernisationsst.com.