Une nouvelle mesure d’appui à l’investissement favorisant le recours à l’électricité propre vient d’être instaurée par le gouvernement du Québec. Offrant un rabais sur la facture d’électricité pouvant aller jusqu’à 40 % des investissements admissibles, cette mesure vise principalement les secteurs manufacturiers et de la transformation des ressources naturelles.
Ce rabais s’adresse aux entreprises bénéficiant du tarif de grande puissance (tarif L) et il sera accordé sur une période de quatre ans. La réduction s’appliquera par ailleurs à un maximum de 20 % des couts annuels en électricité. Selon les prévisions de Québec, 150 de nos plus grandes entreprises pourraient se prévaloir de cette mesure, qui entrainera 2,6 milliards de dollars en investissements d’ici 2021.
Encouragement à réduire les GES
Dans un deuxième temps, les entreprises admissibles auront accès à un remboursement additionnel, d’un maximum de 10 % de leur investissement, s’ils réussissent à réduire de 20 % l’intensité de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Pour avoir droit à cette aide financière, les entreprises doivent respecter un seuil minimal d’investissement, soit correspondant au plus petit montant entre 40 % du cout annuel d’électricité ou 40 millions de dollars d’investissement.
Si la mesure entre en vigueur aujourd’hui, les projets ayant débuté au lendemain du discours sur le budget, le 18 mars 2016, sont admissibles. Leur investissement doit, pour obtenir ce rabais, servir à convertir des procédés de production, à améliorer la productivité ou l’efficacité énergétique et accroitre la production.