CSA a mis en marché la version française de la troisième édition de la norme CSA Z460, Maitrise des énergies dangereuses: cadenassage et autres méthodes. Ce document remplace les éditions précédentes publiées en 2013 et en 2005.
Cette norme offre une certaine latitude quant aux décisions relatives aux méthodes de maitrise des énergies dangereuses dans le cadre d’un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (voir CSA Z1000). D’autres méthodes se fondent sur l’appréciation du risque et la mise en application de la hiérarchie classique de maitrise des phénomènes dangereux (voir l’article 7.4.4). Le cadenassage demeure toutefois la principale technique de maitrise des énergies dangereuses.
Les modifications qui suivent ont été apportées à cette troisième édition:
a) clarification de l’exigence relative aux regards et renvoi aux directives sur la nomenclature à l’article 5.2.4;
b) clarification de ce qui est considéré comme étant un endroit éloigné et modifications des exigences relatives à la maitrise pour les endroits éloignés à l’article 7.3.9;
c) modifications substantielles apportées à l’article 7.4 (autres méthodes de maitrise) à des fins de clarté;
d) mise à jour des exemples de l’annexe C sur l’application de l’appréciation du risque;
e) ajout de conseils sur la nomenclature de l’annexe E;
f) ajouts apportés aux annexes D, E, F, G et H et réorganisation de ces dernières, comme suit:
i) D1 — Politique;
ii) D2 — Procédure de cadenassage individuel;
iii) D3 — Organigramme sur le cadenassage individuel;
iv) D4 — Modèle de procédure approuvée de maitrise des énergies;
v) E1 — Normes en matière de nomenclature;
vi) E2 — Exemples d’écriteaux;
vii) F1 — Procédure de cadenassage de groupe;
viii) F2 — Organigramme sur le cadenassage de groupe;
ix) F3 — Poste de cadenassage de groupe standard – Image;
x) F4 — Représentation graphique d’un cadenassage de groupe;
xi) F5 — Exemple de pyramide de sécurité;
xii) F6 — Cadenassage de groupe au moyen d’une boite de cadenassage auxiliaire;
xiii) F7 — Organigramme sur le cadenassage de groupe au moyen d’une boite de cadenassage auxiliaire;
xiv) F8 — Cadenassage de groupe complexe;
xv) F9 — Procédure de retrait des cadenas.
g) nouvelle annexe I – conseils relatifs aux chantiers de construction;
h) développement de l’annexe M en ce qui a trait au matériel mobile;
i) nouvelle annexe S – exemple visant le processus de prise de décision pour d’autres méthodes de maitrise;
j) nouvelle annexe T – prise en considération des facteurs de rendement humain.
Grâce à la permission obtenue du Comité technique 199 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO TC 199), les annexes A et B se fondent en partie sur ISO 12100:2010, Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque.
Groupe CSA tient à souligner que l’élaboration de cette norme a été rendue possible, en partie, par le soutien financier du Comité de la sécurité et de la santé au travail de l’Association canadienne des administrateurs de la législation ouvrière (ACALO), des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que du gouvernement du Canada. Groupe CSA est seul responsable du contenu de cette norme. En outre, Groupe CSA et les organismes de financement déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des renseignements qui y sont contenus.
La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d’après l’édition anglaise publiée en février 2020. Cette dernière a été élaborée par le Comité technique sur la maitrise des énergies dangereuses, sous l’autorité du Comité directeur stratégique sur la santé et la sécurité au travail, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.
Cette norme a été élaborée conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Elle a été publiée en tant que Norme nationale du Canada par Groupe CSA.
Notes :
1) Dans cette norme, l’utilisation du masculin n’exclut pas le féminin. De même, l’emploi du singulier n’exclut pas le pluriel (et vice versa) lorsque le sens le permet.
2) Bien que le but premier visé par cette norme soit énoncé sous sa rubrique Domaine d’application, il est important de retenir qu’il incombe à l’utilisateur de juger si la norme convient à ses besoins particuliers.
3) Cette norme a été élaborée selon le principe du consensus, lequel est défini dans les Lignes directrices CSA concernant la normalisation – Code de bonne pratique pour la normalisation comme étant «un accord substantiel. Le consensus va beaucoup plus loin que la majorité simple, sans constituer nécessairement l’unanimité». Par conséquent, un membre peut siéger au comité technique et ne pas être parfaitement d’accord avec tous les articles de cette norme.
4) Pour soumettre une demande d’interprétation visant cette norme, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à inquiries@csagroup.org et inscrire Demande d’interprétation dans le champ Objet:
a) énoncer le problème clairement en faisant référence à un article précis et, s’il y a lieu, joindre un croquis;
b) fournir une explication des conditions d’utilisation;
c) si possible, formuler la phrase de sorte qu’on puisse y répondre par un oui ou un non.
Les interprétations du comité sont élaborées selon la publication Directives et lignes directrices de la CSA concernant la normalisation et elles sont disponibles à la page Activités de normalisation en cours, laquelle est affichée au standardsactivities.csa.ca.
5) Cette norme est soumise à une revue dans les cinq ans après la date de publication. Toute suggestion visant à l’améliorer sera soumise au comité compétent. Pour proposer une modification, veuillez faire parvenir les renseignements suivants à inquiries@csagroup.org et inscrire Proposition de modification dans le champ Objet:
a) le numéro de la norme;
b) le numéro de l’article, du tableau ou de la figure visé;
c) la formulation proposée;
d) la raison de cette modification.