On entend souvent dire, lors de réunions d’associations, que l’association n’a pas le droit de réaliser des bénéfices (ou surplus), puisqu’elle est une organisation sans but lucratif OSBL (à noter que l’Office de la langue française prescrit d’utiliser plutôt l’expression OBNL – organisation à but non lucratif). Revenu Québec et Revenu Canada pensent différemment.
Être à but non lucratif signifie que les membres n’ont pas le droit de se partager les bénéfices sous forme de dividende comme on le fait dans une entreprise privée. Les bénéfices (ou surplus) doivent rester à l’usage exclusif de l’association, c’est-à-dire utilisés pour dispenser des services aux membres en général. Attention : une association qui déguiserait un partage des bénéfices risquerait fort bien d’être poursuivie par le fisc; exemple : si les dirigeants se votaient des « bourses de perfectionnement » ou autres de ce genre, tant l’association que les individus pourraient éventuellement avoir à faire face à la justice
D’autres disent : Si l’association réalise des profits, on devra payer de l’impôt. Une association dûment constituée ne paye pas d’impôt. Les bénéfices sont soit versés dans le compte général de l’association ou encore l’association crée des fonds pour usage ultérieur spécifique : ex : fonds pour développement de nouvelles formations, fonds pour attribution de bourses, fonds pour la promotion de l’activité de ses membres, etc. L’association pourrait même créer un genre de fonds des générations, fonds qui pourrait éventuellement générer des revenus suffisants pour faire vivre l’association.
Certaines organisations bénéficient d’un fonds dont le seul but est de générer des revenus suffisants afin d’assumer tous les frais de son existence, dont le secrétariat, l’administration, etc. Par exemple, la Fondation des prix Nobel détient un capital important et seuls 80% des revenus peuvent être dépensés. Il reste donc toujours un surplus de 20%, qui vient faire progresser le capital, ce qui permet d’assurer la pérennité de l’organisation.
Il est important qu’une association soit incorporée en vertu de la Partie III des sociétés par actions, afin de limiter la responsabilité de ses dirigeants. En cas de déficit, les dirigeants d’une association non incorporée pourraient être responsables personnellement des dettes de l’association.
Quant aux « reçus pour fins d’impôt », pour avoir le droit d’en émettre, l’association doit détenir ce qu’on appelle communément « un numéro de charité », c’est-à-dire être dûment enregistrée auprès du ministère du revenu canadien, détenir ce fameux enregistrement pour dons aux organismes de bienfaisance. Ils sont décernés pour les œuvres de bienfaisances -de charité, œuvres sportives, œuvres culturelles, œuvres éducatives, etc. Le but est de permettre que ces associations reçoivent des dons sans que le donateur ait retiré un bénéfice personnel à cause de ce don; les cotisations de membres ne sont pas admissibles à ces reçus. Rappelons que les dons de bienfaisance ne réduisent pas le montant des revenus à déclarer mais plutôt que ces dons donnent droit à des crédits d’impôt. Dès que les dons dépassent $200, le crédit d’impôt atteint 53%. Ainsi, un Québécois qui donne 1200$ reçoit un crédit d’impôt de 35% du premier 200$ (70$) et 53% de l 000$ (530$) pour un total de 600$ en crédit d’impôt, sans égard au taux d’impôt auquel le contribuable est soumis.
Pour consulter la règlementation fédérale au sujet des dons de bienfaisance, cliquer ici
Pour consulter la règlementation provinciale, cliquer ici
Réponse : oui, une association peut réaliser autant de bénéfices qu’elle le veut, sans payer d’impôt. Attention : les membres ne peuvent se partager ces bénéfices.