La preuve de la rentabilité du programme pour la conversion à l’électricité des équipements fonctionnant au mazout ou au propane étant insuffisante, Hydro-Québec a été contrainte de mettre en suspens son projet, le 7 novembre. En effet, la Régie de l’énergie a rejeté la demande d’Hydro-Québec, car elle juge que les couts du programme commercial dépassent les revenus qu’il pourrait générer – et que ce déficit entraînera une hausse des tarifs d’électricité pour l’ensemble des consommateurs.
« Le législateur se soucie du risque qu’un distributeur en situation de monopole profite de cette situation dans son marché, allant à l’encontre des intérêts de ses consommateurs. Il est d’ailleurs explicite à cet égard : en vertu de la Loi, la Régie doit tenir compte de la rentabilité de ces programmes en considérant leurs impacts sur les tarifs », peut-on lire dans la décision datée du 3 novembre. La décision a été rendue sur le fond, mais la Régie détaillera ses motifs de ce rejet ultérieurement.
Dans sa forme actuelle, le projet est « mal conçu », tranche la Régie de l’énergie à la lueur de l’argumentaire et des mémoires d’intervenants du milieu de l’énergie provenant, entre autres, de l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (AQCIE) et du Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ). L’organisme de régulation économique reconnait toutefois que « le Programme pourrait participer à la réalisation de la Politique énergétique 2030 » en favorisant la transition du combustible fossile vers l’électricité, une énergie propre.
Cependant, la Régie conclut à plusieurs lacunes de la preuve de rentabilité, notamment à la lumière de l’analyse économique de la part des procédés industriels et les conséquences associées aux couts et aux revenus; des couts évités utilisés pour l’analyse; des couts du service de transport de la charge locale et de l’analyse de sensibilité d’Hydro-Québec sur les heures d’achat d’énergie en hiver.
Hydro-Québec pourra soumettre de nouveau son projet, à condition de revoir les paramètres et critères du Programme, qui devra répondre aux exigences de la Loi, aux principes règlementaires et être avantageux pour l’ensemble des consommateurs, indique la décision de la Régie de l’énergie. (Pour consulter le document, cliquer ici)
Dans un court message à l’intention des clients ayant soumis une lettre d’intérêt envers ce Programme, Hydro-Québec réitère « sa volonté de contribuer à la transition énergétique du Québec » et affirme qu’elle « analysera ses options ainsi que les occasions qui se présenteront à elle à ce chapitre ». (Pour lire la note d’Hydro-Québec relative à la décision de la Régie, cliquer ici)