La prochaine édition du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité, sera l’édition 2018 et fait l’objet d’un Projet de règlement qui a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 27 septembre 2017. Les Québécois ont 45 jours, soit jusqu’au vendredi 10 novembre, pour émettre des commentaires à monsieur Stéphane Labrie, président-directeur général, Régie du bâtiment du Québec, 545, boulevard Crémazie Est, 3e étage, Montréal (Québec) H2M 2V2.
Le Règlement modifiant le Code de construction et le Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment, dont le texte apparaît dans la Gazette officielle, pourra être approuvé par le gouvernement, avec ou sans modification, à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la publication.
Les modifications proposées sont détaillées dans cette publication de la Gazette officielle du Québec. Les 20 principaux changements prévus touchent :
- Les calculs des courants admissibles (articles 4-004 et 006);
- Les prises de courant à obturateurs (articles 26-700 et 712);
- La protection anti-arcs (articles 26-720 et 724);
- L’embase pour compteur à 320 A (article 6-402);
- La recharge de véhicules électriques (articles 8-108, 200, 202 et 86-202) – dont l’obligation d’installer l’infrastructure élémentaire pour logement individuel neuf;
- Les câbles sous gaine non métallique (article 12-510);
- Les matériaux pour conducteurs de MALT (articles 10-802 et 812);
- Les couvercles pour prises de courant exposées aux intempéries et les exceptions (article 26-702);
- Le câblage provenant d’autres bâtiments (article 2-500);
- Le nombre de branchements du distributeur sur un bâtiment (article 6-102);
- Les prises de courant sur les toitures (articles 2-314 et 26-704);
- La grosseur du conducteur neutre (article 4-024);
- L’utilisation selon le marquage d’approbation (nouvel article : 2-104 extrait du CCÉ);
- Indication de fuites à la terre (article 10-106);
- Les câbles armés dans des conduits (articles 12-602, 614 et 902);
- Les câbles installés à la verticale (article 12-120);
- Remaniement de la section 62 – appareillage fixe de chauffage;
- Alimentation de bâtiment abritant du bétail (article 10-208);
- MALT des génératrices portatives (article 10-204);
- Remaniement de la section 18 – emplacements dangereux.
En clair :
Le Code est sous la gouverne de la Régie du bâtiment du Québec. Elle étudiera les commentaires reçus au 10 novembre et choisira d’apporter des modifications au projet de règlement ou les reportera à la prochaine édition, dans quelques années. Lorsque ses décisions seront prises, elle soumettra le projet au Conseil des ministres, qui votera alors un décret en conséquence. En principe, le code entrerait en vigueur dans les premiers mois de 2018.
Formations conjointes RÉPEQ-Institut Électricité Plus
Le Réseau des professionnels de l’électricité et l’Institut Électricité Plus joignent leurs efforts afin d’aider les électriciens et tous les autres professionnels de l’électricité à mettre à jour leurs connaissances sur le code. Une quarantaine de formations seront présentées dans une vingtaine de villes du Québec. Dès que le décret sera adopté par le Conseil des ministres, les endroits et les dates de ces formations seront établis et publiés.
Le Magazine Électricité Plus a publié un texte sur une conférence prononcée par M. Gilbert Montminy à Montréal en avril dernier décrivant les principales modifications prévues au code. Pour accéder à cet article, cliquer ici .
Pour accéder au Projet de règlement publié dans la Gazette officielle du Québec, cliquer ici.
La Régie du bâtiment du Québec explique brièvement les raisons de ce Projet de règlement et l’entreprise Bouthillette Parizeau a procédé à l’analyse d’impact règlementaire. Pour accéder à ces deux documents, cliquer ici .