Électricité Plus annonçait dans sa livraison de la semaine dernière un projet-pilote du Conseil national de recherches du Canada et Ressources naturelles Canada qui permet aux conseillers et sous-traitants du secteur de l’énergie ainsi qu’aux professionnels de la construction de consulter gratuitement une version gratuite du Code national de l’énergie pour les bâtiments. WOW! Ce projet-pilote sera en vigueur pendant un an et permettra au gouvernement de constater si le code est davantage consulté et mis en application. Pour accéder à l’article d’Électricité Plus, cliquer ici.
Un code est en soi une loi codifiée. Les lois codifiées [et les règlements codifiés] sont habituellement gratuits en ligne; on paye uniquement lorsqu’on désire une version imprimée.
Pourquoi le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité [et les autres chapitres de ce code] ne sont-ils pas gratuits en ligne au Québec?
Ça pourrait peut-être venir s’il y a de nombreux.nombreuses professionnels.les de l’électricité qui font pression auprès de la Régie du bâtiment du Québec [M. Michel Beaudoin, président, Michel.Beaudoin@rbq.gouv.qc.ca] et du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet [ministre@mtess.gouv.qc.ca]. Après tout, une loi/un règlement codifié.e est la propriété de tous les citoyens, donc ne devrait pas servir à enrichir quelque organisation que ce soit; donc la version imprimée devrait aussi être à un prix abordable. En fait, le code devrait être publié par Publications Québec, le bras ‘’distributeur’’ de l’Éditeur officiel du Québec.