Les objectifs du Québec en matière de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) sont si peu exigeants que les fabricants ont dépassé ceux de l’année en cours. Ils pourraient même cesser de vendre des véhicules électriques jusqu’à septembre 2022, selon le dernier rapport sur la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission. Pour l’opposition, c’est la preuve qu’il faut renforcer les cibles contraignantes.
Le rapport indique que les fabricants ont vendu suffisamment de véhicules hybrides ou électriques, pour se conformer à la loi pour la période 2019-2021. « Les crédits accumulés jusqu’à maintenant par l’industrie dans son ensemble seraient suffisants pour satisfaire aux exigences de la période de conformité 2019-2021, même si les constructeurs ne vendaient aucun véhicule électrique de plus à partir de maintenant jusqu’au 1er septembre 2022 », peut-on lire.
En vertu de la Loi, les constructeurs automobiles devaient accumuler un total de 29 849 crédits pour l’année 2019. Ces crédits sont accordés en fonction du nombre de véhicules zéro émission, ou à faibles émissions, ou à prolongateur d’autonomie qu’ils ont vendus.
Or en date du 1er septembre 2020, ils avaient compilé au total 83 812 crédits, soit presque trois fois ce qui leur était demandé.
Le rapport propose au gouvernement de songer à être plus sévère envers les constructeurs pour qu’ils proposent et vendent davantage de véhicules à faibles émissions. « L’abondance de crédits accumulés soulève la question d’un resserrement potentiel de la norme et de l’augmentation des exigences de crédits », écrit-on.
Rehausser les normes
L’opposition péquiste demande de rehausser les normes du projet de loi pour que les constructeurs offrent dans leur gamme davantage de véhicules électriques ou des véhicules hybrides pourvus d’une autonomie plus grande en mode électrique.
Cela peut être fait par voie règlementaire ou législative, selon des modalités qui restent à préciser, a évoqué le porte-parole péquiste en matière d’environnement, Sylvain Gaudreault.
Dans une entrevue à La Presse canadienne, il a ajouté qu’il faudrait rendre les cibles contraignantes comme la Colombie-Britannique et adopter une autre loi « zéro émission » pour les véhicules lourds, comme l’a fait la Californie.
En 2018, 44,8 % des émissions de GES du Québec proviennent du secteur des transports, la majeure partie étant attribuable au transport routier.
Hausse des parts de marché
La norme véhicules zéro émission (norme VZE) a été adoptée pour favoriser l’arrivée de véhicules plus propres sur les routes du Québec Depuis son adoption, en 2016, la part de marché des véhicules électriques (VE) dans les ventes de véhicules neufs a augmenté. Elle est passée de 0,7 % en 2015, à près de 7 % en 2020. L’électrification de 91 363 VE légers, au 31 décembre 2020, place le Québec bon premier au Canada.
Rappelons que le Plan vert 2021-2026 prévoit un rehaussement des exigences de la norme Véhicules zéro émission (VZE) pour les véhicules légers. Des consultations ont débuté à l’été 2020 sur les résultats obtenus jusqu’à maintenant par la norme VZE et sur les améliorations possibles à lui apporter.
Pour prendre connaissance du rapport, cliquer ici.