Électricien écrasé
Un électricien de maintenance, au service de l’entreprise Métallurgie Castech inc., Mark Duffy, 55 ans,perdait la vie au travail le 19 mai 2015, des suites d’un accident du travail à Thetford Mines. Il s’est retrouvé la tête écrasée entre une poutrelle de toit et un pont roulant alors qu’il réparait un câble défectueux. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause l’absence de moyen ou de mesure de prévention pour empêcher une collision entre un pont en entretien et un autre pont actif.
La collision d’un pont roulant en mouvement avec un autre à l’arrêt entraîne le décès de l’électricien de maintenance
Le jour de l’accident, l’électricien de maintenance et un autre travailleur s’affairent à remplacer un câble conducteur défectueux du chariot sur le pont roulant Morris II, qui est immobilisé pour l’opération. Ailleurs dans l’usine, un travailleur actionne un second pont roulant, le Provincial, pour aller transvider des résidus et du sable contenu dans un bac à un autre poste de travail. Lors de cette opération de transvidage, le Provincial en mouvement frappe le Morris II sur lequel les travaux de maintenance sont effectués. Sous la force de l’impact, le Morris II est poussé sur une distance de 4,6 mètres, ce qui a comme conséquence d’écraser la tête du travailleur entre le dessus du chariot sur lequel il se tenait et une poutrelle de toit. L’électricien de maintenance est décédé des suites de ses blessures.
Deux causes expliquent l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident. D’abord, des travaux de maintenance s’effectuaient sur le pont roulant Morris II alors qu’un autre pont roulant est entré en collision avec ce dernier. Ensuite, la gestion de la sécurité était déficiente lors des activités d’entretien des ponts roulants. Mentionnons notamment qu’aucun moyen ou mesure de prévention n’était prévu pour empêcher une collision avec un autre pont roulant actif.
La CNESST exige une procédure de travail sécuritaire
À la suite de l’accident, la CNESST a suspendu les travaux sur le pont roulant Morris II. Les conditions de reprise du travail prévoyaient que les travaux de maintenance de ce pont roulant soient effectués en neutralisant l’énergie électrique sur la totalité du chemin de roulement. Elle a exigé, entre autres, de l’employeur une procédure de cadenassage lors des travaux d’entretien, des mesures pour éviter une collision entre deux ponts roulants et d’autres mesures de vérification pour assurer la permanence des correctifs. L’employeur s’est conformé aux exigences de la CNESST.
En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Métallurgie Castech inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense et pourrait atteindre 322 479 $ en cas de récidive.
Comment éviter un tel accident
La CNESST rappelle que l’employeur doit notamment former et informer ses travailleurs sur la procédure d’entretien et de cadenassage en plus d’appliquer des mesures de prévention de collision entre chacun des ponts roulants sur le même chemin de roulement lors d’activités d’entretien.
Rappelons que, de par la loi, tout employeur a l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires. L’employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.
Employé d’entretien électrocuté
Stéphane Martel, employé de nettoyage au service de l’entreprise Service d’entretien Carlos inc., décédait des suites d’un accident du travail survenu à Montréal le 21 novembre 2015. Le travailleur s’est électrocuté alors qu’il tentait d’enlever des débris sur un serpentin électrique de chauffage d’appoint au Centre de transport Anjou de la Société de transport de Montréal (STM). À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) identifie notamment des déficiences au niveau du contrôle de l’énergie dangereuse.
Un serpentin électrique sous tension n’est pas cadenassé
Le jour de l’accident, le travailleur s’affairait au nettoyage de conduits de ventilation, assisté au sol par un collègue. Préalablement au nettoyage, un serpentin de chauffage d’appoint a été repéré dans le conduit. Le chef d’équipe s’est assuré qu’il soit mis hors tension (interrupteur du serpentin à la position « OFF »). Lors du nettoyage, le travailleur montait sur un escabeau et soufflait de l’air comprimé dans le conduit. Lorsque le nettoyage d’une section de conduits de ventilation était terminé, le travailleur devait prendre une photo de l’intérieur du conduit. Vers 15 h 50, le contremaître de Service d’entretien Carlos inc. a regardé les photos prises. Il a alors constaté la présence de débris sur un serpentin de chauffage d’appoint de 600 volts et en a informé le travailleur. À 15 h 53, le travailleur a donc repris une photo du serpentin et a constaté à son tour la présence de débris sur le serpentin. C’est à ce moment que le travailleur a introduit sa main et son avant-bras gauches dans le conduit pour tenter de retirer les débris. Sa main est entrée en contact avec des éléments chauffants du serpentin qui avait été remis sous tension pour une raison inconnue (interrupteur en position « ON ») par un travailleur qui n’a pas été identifié. Le travailleur a été électrocuté. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident. Le décès du travailleur a été constaté à l’hôpital.
Deux causes expliquent l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident. D’abord, le serpentin de chauffage sous tension était accessible pour les mains du travailleur à partir d’une trappe d’accès du conduit de ventilation.
Ensuite, la gestion du contrôle de l’énergie dangereuse était déficiente, ce qui a exposé le travailleur au danger d’électrocution. Les travailleurs doivent travailler hors tension, en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle de l’énergie électrique lors de travaux relatifs au nettoyage de conduits de ventilation. S’il avait été cadenassé, le serpentin de chauffage d’appoint n’aurait pu être remis sous tension, soit par erreur ou par inattention.
La CNESST exige le cadenassage des serpentins de chauffage
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit aux travailleurs de Service d’entretien Carlos inc. de procéder au nettoyage de conduits de ventilation à l’intérieur desquels des composantes électriques, telles que des serpentins de chauffage, y sont installées. Cette décision fut en vigueur jusqu’à ce que l’employeur élabore et applique une procédure de cadenassage qui précise les méthodes de contrôle des énergies à mettre en place afin d’assurer que les travailleurs ne soient pas exposés à des pièces nues sous tension. Les travailleurs devaient également être formés sur cette procédure de cadenassage. L’employeur s’est conformé aux exigences.
La CNESST a aussi exigé que la STM rende inaccessibles les éléments chauffants (pièces nues sous tension) des serpentins de chauffage d’appoint du Centre de transport Anjou. La STM devait élaborer des fiches de cadenassage pour les serpentins de chauffage d’appoint et former les travailleurs concernés sur ces fiches. L’employeur s’est conformé aux exigences.
En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l’employeur, Service d’entretien Carlos inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infractions, le montant de l’amende varie de 16 124 $ à 64 495 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 322 479 $ en cas de récidive.
Comment éviter un tel accident
La CNESST rappelle la nécessité de travailler hors tension, en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle de l’énergie électrique lors de travaux relatifs au nettoyage de conduits de ventilation.
Pour en savoir plus sur la prévention des accidents lors de travaux sur une installation électrique, consultez le nouveau guide Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies, en cliquant ici.
Suivis de l’enquête
Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et au Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’environnement (EnviroCompétences) afin que leurs membres en soient informés. La CNESST informera également ces organismes des modifications règlementaires, en vigueur depuis le 13 janvier 2016, portant sur le cadenassage et les autres méthodes de contrôle de l’énergie.
Jeune émondeur électrocuté
Un jeune entrepreneur ayant lancé son entreprise le 6 avril dernier, Geoffrey Ponton, 25 ans, a été électrocuté 22 jours plus tard à Longueuil, le 28 avril, soit le jour même du Jour de deuil national, journée pour rendre hommage aux personnes qui sont mortes ou qui ont été blessées, ou qui sont devenues malades en milieu de travail ou par suite d’une tragédie en milieu de travail.
Le Journal de Montréal a publié un article détaillé à ce sujet, qu’on peut consulter en cliquant ici. Lorsque la CNESST rendra son rapport public, Électricité Plus en fera état, tout comme elle le fait pour les deux décès mentionnés plus haut.
Amendes imposées
Chacun des rapports de la CNESST qui responsabilise l’employeur mentionne qu’un avis d’infraction a été délivré et mentionne qu’une amende pouvant varier entre tel et tel montant sera imposée, sans préciser. On peut connaitre ces montants une fois qu’ils sont imposés ; les informations sur les constats d’infractions sont publiques mais il faudra procéder soit par consultation du plumitif du palais de justice ou par demande d’accès à l’information. Pour connaitre la procédure d’accès à l’information détenue par la CNESST, cliquer ici.
Le cas Neilson-EBC
Le cas de Steeve Barriault, qui est la victime de l’accident mortel au chantier de La Romaine en mars 2015, a couté 38 701$ d’amende à l’entrepreneur Neilson-EBC. Hydro-Québec a également reçu un avis d’infraction de la part de la CNESST pour cet accident, mais conteste l’amende qu’on tente de lui imposer.