L’entreprise Rénovation Domicili-air (9250-5114 Québec inc.) est de nouveau sous les projecteurs, alors que son représentant Vincent Mercier a écopé de 2092 $ d’amende pour avoir enfreint la Loi sur la protection du consommateur (LPC). En 2019, deux autres représentants, Daniel Bensimon et Benjamin Paris, avaient été déclarés coupables des mêmes accusations, alors que l’entreprise avait admis des infractions à la loi. Au total, Domicili-air et ses représentants ont été condamnés à près de 20 000 $ d’amendes.
La décision du tribunal remonte à janvier 2020, mais vient d’être publiée par l’Office de la protection du consommateur (OPC). Elle met fin aux poursuites entamées en 2018 par l’organisme contre le commerçant itinérant, son président Marc Beauchesne, ainsi que les représentants Vincent Mercier, Daniel Bensimon et Benjamin Paris. Il leur reprochait d’avoir sollicité des propriétaires pour leur vendre une thermopompe en prétextant vouloir lui montrer des moyens d’économiser l’électricité.
L’entreprise et Vincent Mercier étaient également accusés d’avoir conclu un contrat sans y annexer un Énoncé des droits et un formulaire de résolution conforme, comme le prévoit la Loi sur la protection du consommateur. Ces documents permettent d’annuler le contrat dans un délai de dix jours, sans fournir d’explications.
Les infractions ont été commises à Salaberry-de-Valleyfield en mai 2017, à Blainville en aout de la même année, et à Trois-Rivières en aout 2016.
Plaidoyer et condamnations
L’entreprise a plaidé coupable à toutes les accusations portées contre elle en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, dans le cadre de trois poursuites, en aout et septembre 2019. Elle a écopé d’amendes totalisant 14 750 $. Son représentant, Daniel Bensimon, a plaidé coupable aux accusations portées contre lui le 4 avril 2019. Il a été condamné à 1054 $ d’amende.
Les deux autres représentants, Benjamin Paris et Vincent Mercier, ont pour leur part été déclarés coupables par le tribunal en avril 2019 et en janvier 2020. Ils devront respectivement acquitter des amendes de 1902 $ et de 2092 $.
Rénovation Domicili-air, qui était située au 677, rue Principale, à Saint-Roch-de-Richelieu, s’est fait retirer son permis de commerçant itinérant et a fermé ses portes au début de l’année 2019.