La valeur des produits contrefaits saisis par la Gendarmerie royale du Canada a quintuplé depuis 2005, dépassant 38 millions de dollars en 2012. Comme le Canada continue de négocier de nouveaux accords commerciaux et d’établir des liens commerciaux avec de nouveaux marchés partout dans le monde, le gouvernement considère qu’il est impératif que les Canadiens puissent compter sur un régime efficace pour combattre l’entrée de produits contrefaits au Canada.
Les ministres Christian Paradis et Vic Toews, ont déposé le 1er mars dernier la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. Cette nouvelle législation protégera les consommateurs, les manufacturiers et les détaillants canadiens, ainsi que l’économie du pays, contre les menaces d’ordre sanitaire et économique que représentent les produits contrefaits qui entrent au Canada. Pour en savoir davantage sur cette loi, cliquer http://www.ic.gc.ca/eic/site/064.nsf/fra/07283.html .
La Loi visant à combattre la contrefaçon de produits conférera à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le pouvoir d’agir à la frontière contre la circulation de produits contrefaits à des fins commerciales, et inclura aussi de nouvelles infractions criminelles pour la contrefaçon de marques de commerce à des fins commerciales. Elle permettra aussi aux entreprises canadiennes de soumettre une demande d’aide à l’ASFC. Pour renforcer le tout, l’Agence autorisera ses agents à transmettre aux entreprises des renseignements sur les cargaisons suspectes.
Le ministre Toews considère que la contrefaçon présente des risques pour la santé et la sécurité des Canadiens. Selon lui, les biens fabriqués au moyen de matériaux dangereux ou de qualité inférieure peuvent causer des blessures ou même la mort.
Une façon de combattre la contrefaçon est de bien s’assurer que les produits offerts par notre entreprise sont conformes, de vérifier régulièrement la liste des produits déclarés contrefaits par les organismes d’approbation, tel que CSA et UL. Ne pas le faire devient une manière de faciliter la tâche des gens qui font de la contrefaçon. Pour sa part, le Magazine Électricité Plus publie les avis de contrefaçon émis par UL.
Pour consulter la liste des produits électriques contrefaits, telle que publiée par UL et ULC, voir https://electricite-plus.com/rubriques/securite/contrefacon-falsification .