Le commerçant itinérant HP Climatisation-chauffage inc. et son administrateur Mathieu St-Amant ont plaidé coupables à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Ils avaient été déclarés coupables d’infractions à la même loi en 2016. L’un des représentants de l’entreprise, Guy Capistran, a pour sa part plaidé coupable à des suite >>
Verdict de culpabilité
Infractions à la Loi sur la protection du consommateurGroupe Éco-Confort et Placements CLFL coupables
Le commerçant itinérant de systèmes de chauffage Groupe Éco-Confort a été épinglé par l’Office de la protection du consommateur pour avoir fait des représentations fausses ou trompeuses au sujet de la garantie d’une thermopompe. Le Groupe Éco-Confort et l’entreprise Placements CLFL, qui agissait comme représentante, ont tous les deux reçu une amende de 5 014 $. suite >>
Groupe Éner-Vert coupable de représentations trompeuses
Le commerçant itinérant de systèmes de chauffage Groupe Éner-Vert a été condamné à 5 500 $ d’amende pour « avoir utilisé un prétexte pour faire de la sollicitation » et « avoir fait des représentations fausses ou trompeuses ». En 2016, un représentant de l’entreprise a prétendu réaliser une étude sur la consommation d’électricité pour solliciter la vente d’un suite >>
Air-Fusion condamné à une amende de plus de 2 000 $
Françoise Bouchard, propriétaire de la défunte entreprise en installation et réparation de systèmes de climatisation, Air-Fusion, a été reconnue coupable d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente de thermopompes, en proposant une évaluation énergétique gratuite pour obtenir un rendez-vous chez des propriétaires d’habitation. Mme Bouchard, qui gérait le commerce au 6000, autoroute Métropolitaine à suite >>