La Cour du Québec a tranché le 14 février dernier : un/une journaliste à l’emploi d’un média peut se représenter lui/elle-même en révision devant la Commission d’accès à l’information (CAI) lorsqu’un organisme public refuse sa demande d’accès à des documents publics.
En 2008, le journaliste-recherchiste de La Presse William Leclerc s’est fait refuser des documents par Hydro-Québec. En révision devant la CAI, Hydro-Québec a plaidé que la demande de révision du journaliste était irrecevable puisqu’il agissait en fait au nom de La Presse. Pour Hydro-Québec, seul un avocat était en droit de représenter le média devant la CAI.
Aux yeux de la FPJQ, cet argument d’Hydro-Québec nuit depuis ce temps à tous les journalistes qui veulent contester un refus de document de la part d’un organisme public.
Aux dires de la FPJQ, les médias n’ont pas les moyens de payer un avocat à chaque demande de révision. L’Association « quasi ordre professionnel » dit qu’Hydro-Québec le sait et que sa position revient à vouloir empêcher de facto les journalistes d’avoir recours à la Lois sur l’accès.
La FPJQ ajoute qu’Hydro-Québec a gaspillé des fonds publics en frais d’avocats pour se donner le droit de cacher des informations et de se mettre à l’abri des journalistes.
La position de la FPJQ est sans équivoque : le jugement de février doit mettre un point final à cette saga et Hydro-Québec doit avoir la décence élémentaire de ne pas porter cette décision en appel. Effectivement, Hydro-Québec a confirmé quelques jours plus tard qu’elle ne portera pas en appel le jugement de la Cour du Québec. La victoire pour le droit du public à l’information est complète.
La Loi sur l’accès à l’information, en instance de révision (à compter du 9 avril prochain), présente encore bien des lacunes. Mais l’impossibilité pour les journalistes de se représenter eux-mêmes en révision ne fait plus partie du décor.
La FPJQ faisait partie de la coalition de médias qui ont défendu la cause des journalistes devant la Cour. Le regroupement comprenait La Presse canadienne, BDC Communications, Le Devoir, The Gazette, Médias Transcontinental, Gesca et Radio-Canada.