Le gouvernement du Québec poursuit sa démarche de consultation afin de déposer un projet de loi, à l’automne 2023, sur l’encadrement et le développement des énergies propres. Ce projet de loi visera entre autres à moderniser le cadre légal et règlementaire du secteur de l’énergie, la Loi sur Hydro-Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie.
Les personnes intéressées sont invitées à participer à la démarche sur la plateforme de consultation du gouvernement du Québec, du 1er juin au 1er aout 2023 inclusivement. Elles peuvent choisir entre deux questionnaires, selon leur niveau de connaissance du cadre légal et règlementaire de l’énergie au Québec. Il est aussi possible de déposer un mémoire.
Faits saillants :
- Un premier volet de la consultation a eu lieu le 15 mai dernier, à Montréal. Une soixantaine d’experts ont pris part à des ateliers portant sur trois axes : l’équilibre offre-demande, la tarification et la gouvernance. Les échanges ont permis d’enrichir la consultation publique en ligne et d’alimenter la réflexion en vue du dépôt du projet de loi ;
- Le Québec s’est engagé dans un exercice collectif de transition énergétique et entend décarboner son économie d’ici 2050, dans le respect des normes environnementales et sociales, tout en créant de la richesse pour ses citoyens ;
- Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Québec priorisera l’électrification et misera sur l’efficacité énergétique et les autres sources d’énergies renouvelables, notamment les bioénergies.