Klim-Pro climatisation, un commerçant de service d’entretien de thermopompes situé à Saint-Roch-de-l’Achigan, a été déclaré coupable d’avoir fait du commerce itinérant en utilisant des contrats non conformes et d’avoir omis d’y annexer l’Énoncé des droits et un formulaire de résolution, qui permet d’annuler l’entente à l’intérieur de dix jours. Des infractions à la Loi sur suite >>
Rubrique : Règlementations
Questions de février 2019
Dorénavant, Électricité Plus publiera dans cette rubrique les questions reçues. Question d’un entrepreneur : Lors de travaux, le client demande de changer les panneaux électriques pour des nouveaux, car les anciens sont très vieux. Est-ce que les anciens câbles d’alimentation, qui alimentaient l’ancien panneau, doivent être mis aux normes 2018 à la section qui mentionne les suite >>
Infractions à la Loi sur la protection du consommateurGroupe Éco-Confort et Placements CLFL coupables
Le commerçant itinérant de systèmes de chauffage Groupe Éco-Confort a été épinglé par l’Office de la protection du consommateur pour avoir fait des représentations fausses ou trompeuses au sujet de la garantie d’une thermopompe. Le Groupe Éco-Confort et l’entreprise Placements CLFL, qui agissait comme représentante, ont tous les deux reçu une amende de 5 014 $. suite >>
D’anciens clients de Rénovation Extrême Plus admissibles à l’indemnisation
La Régie du bâtiment du Québec a retiré sa licence d’entreprise à Rénovation Extrême Plus, commerçant itinérant en chauffage et climatisation, le 17 décembre 2018, pour avoir, entre autres, effectué des travaux sans détenir les bonnes sous-catégories et avoir employés des sous-traitants ne détenant pas de licence. Ses clients pourraient toutefois avoir droit à un suite >>
Groupe Éner-Vert coupable de représentations trompeuses
Le commerçant itinérant de systèmes de chauffage Groupe Éner-Vert a été condamné à 5 500 $ d’amende pour « avoir utilisé un prétexte pour faire de la sollicitation » et « avoir fait des représentations fausses ou trompeuses ». En 2016, un représentant de l’entreprise a prétendu réaliser une étude sur la consommation d’électricité pour solliciter la vente d’un suite >>
Règlementation sur l’efficacité énergétique des appareils électriquesLe Québec s’harmonise enfin avec le Canada
Les chauffe-eau, thermopompes, lampes de toutes sortes, appareils de réfrigération commerciale, blocs d’alimentation externes les moteurs électriques ainsi que les transformateurs à sec doivent respecter des exigences gouvernementales minimales de rendement énergétiques. Afin d’arrimer les exigences fédérales et provinciales, un décret entre en vigueur, le 27 décembre, pour modifier le règlement sur l’efficacité énergétique des suite >>
Règlements visant à créer des emplois d’avenir en électricitéFin de la production d’électricité au charbon au Canada d’ici 2030
Le Canada prend les moyens pour enrayer la production d’électricité à partir d’énergies polluantes comme le charbon, qu’il prévoit abandonner progressivement d’ici 2030. Des versions définitives du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon et du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant suite >>
Durabilité des plinthes chauffantes
Lorsqu’Électricité Plus reçoit une question soit d’un usager ou d’un électricien, cette question est référée à un expert en la matière. Récemment, une question avec sous-question concernant le chauffage a été posée : Quelle est la durée estimée de vie utile des plinthes électriques de chauffage 240 v? Que peut-il arriver avec des plinthes de construction suite >>
Milieux humides et hydriquesQuébec ordonne à Hydro-Québec de cesser les rejets de sédiments
Le gouvernement du Québec a envoyé un avertissement à Hydro-Québec dans un avis préalable à une ordonnance lui réclamant de cesser les rejets de sédiments dans les milieux humides et hydriques sur le chantier de transport électrique Grand-Brûlé-Saint-Sauveur, dans les Laurentides. Cet avis a été envoyé à la suite de plusieurs entorses à la Loi suite >>