Dans le contexte de l’Entente d’harmonisation nationale en matière de santé et de sécurité au travail, certaines dispositions ont été mises à jour. Elles touchent le casque de sécurité, la veste de flottaison, les chaussures de sécurité ainsi que la protection des yeux et du visage.
Les modifications règlementaires ont été convenues dans l’Entente signée en 2019 par les ministres responsables du Travail de chacun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.
Le problème à l’origine est la multiplicité des règles auxquelles doit se conformer un employeur exerçant ses activités dans plus d’une province ou territoire au Canada. L’Entente harmonise les exigences règlementaires en convenant d’une exigence unique qui prend la forme d’une norme récente de l’Association canadienne de normalisation (CSA) ou de l’approbation par une seule et même autorité.
Les trousses de secourisme
Le projet de règlement touche trois règlements et réunit les modifications règlementaires requises par la mise en œuvre de l’Entente. La première modification met à jour le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, pour y citer la toute récente norme canadienne CSA Z1220-2017 «Trousses de secourisme en milieu de travail». Le contenu des trousses sera mis à jour par l’ajout d’articles comme des produits antiseptiques. Un troisième type de trousse plus complète s’ajoutera dans les secteurs à risque élevé de blessures requérant des premiers soins.
Les casques de sécurité
La deuxième modification concerne le Code de sécurité pour les travaux de construction. Elle met à jour le renvoi à la norme CSA Z94.1 «Casque de sécurité pour l’industrie». Les casques actuellement utilisés sur les chantiers de construction pourront être conservés jusqu’à leur fin de vie utile, car la modification prévoit d’exiger un casque fabriqué conformément à la plus récente version de la norme ou à la norme applicable au moment de sa fabrication.
La protection des yeux, du visage et des pieds
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail est mis à jour par l’actualisation des normes citées sur la protection des yeux et du visage et de la protection des pieds et, pour ce qui est du vêtement de flottaison, par l’ajout de la mention du gilet de sauvetage. Une nouvelle exigence de protection des yeux et du visage est créée consistant au port de lunettes contre le rayonnement laser et de protecteurs faciaux contre les arcs électriques. Vu la gravité des blessures, une telle protection est cependant déjà obligatoire et bien implantée dans les usages. Concernant la protection des pieds et le vêtement de flottaison, la mise à jour réglementaire ne crée pas de nouvelle exigence en SST.
(NDLR: Les informations contenues dans cet article sont tirées de l’infolettre de la CNESST d’octobre 2020 et de sa liste de projets de règlements et de changements règlementaires.)
Le document de la CNESST Projets de règlements et changements règlementaires couvrant la période du 12 décembre 2018 à octobre 2020 est disponible en ligne. On y accède en cliquant ici.