Le Code de sécurité des bâtiments s’adresse aux propriétaires des bâtiments, des équipements et des installations, donc de ce fait aux départements d’électricité assurant l’entretien des systèmes électriques, qu’ils soient des constructeurs-propriétaires ou des entrepreneurs en électricité attitrés. C’est afin d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public que la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un Code de construction et d’un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage du public, de même que pour les installations électriques.
En ce qui a trait au code de construction, l’électricité est couverte par le Chapitre V – Électricité. Pour ce qui est du code de sécurité, six des huit chapitres concernent directement l’électricité, soit les chapitres II, IV, V. VI, VII et VIII.
Ces chapitres sont :
- Chapitre II – Électricité– En vigueur depuis le 1er octobre 2002.
- Chapitre IV – Ascenseurs et autres appareils élévateurs – En vigueur depuis le 1er janvier 2006.
- Chapitre V – Remontées mécaniques – En vigueur depuis le 21 octobre 2004. Constitué de la norme Remontées mécaniques, CAN/CSA Z98-01 publiée par l’Association canadienne de normalisation (CSA). Des modifications y ont été apportées pour en faciliter l’application et les adapter aux besoins spécifiques du Québec.
- Chapitre VI – Installation d’équipement pétrolier – En vigueur depuis le 1er avril 2007
- Chapitre VII, Jeux et manèges – En vigueur depuis le 3 mai 2012.
- Chapitre VIII, Bâtiment – En vigueur depuis le 18 mars 2013.
Le code de sécurité des bâtiments, contrairement au code sur l’électricité que l’on doit acheter de la CSA, est disponible sur le site web de la Régie du bâtiment du Québec. On peut le consulter en cliquant : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/B_1_1/B1_1R3.HTM
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