La question revient régulièrement. La légende urbaine veut que le constructeur-propriétaire en électricité et ses employés, les électriciens hors construction (ou électriciens d’entretien) auraient droit seulement à changer des équipements déjà existants et que s’il s’agit de construction, même un constructeur-propriétaire en électricité doit avoir recours aux services d’un entrepreneur en électricité. La question a donc été posée à la Régie du bâtiment.
La réponse obtenue est :
Pour tous travaux d’installation électrique, on doit posséder une licence de constructeur-propriétaire de la RBQ, ou une licence d’entrepreneur de la RBQ, mais dans ce dernier cas, elle est délivrée par son mandataire, la CMEQ.
À titre d’information, la loi sur le bâtiment définit les travaux de construction (article 9) comme étant :
« 9. Pour l’application de la présente loi, sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition. »
Ainsi, le simple fait de remplacer une prise de courant constitue des travaux de construction d’une installation électrique. Seul les travaux de démolition sont exemptés de l’application de la qualification, tel que précisé dans la définition de la licence en électricité qui stipule :
« Sauf pour les travaux de démolition, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction d’une installation électrique auxquels le chapitre V du Code de construction, introduit par le Règlement modifiant le Code de construction (D. 961-2002, 2002-08-21) s’applique, lesquels sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.
Elle autorise également les travaux de construction qui concernent des appareils raccordés en permanence à l’installation électrique, s’ils sont visés au chapitre V du Code de construction et s’ils ne font pas spécifiquement l’objet d’une autre sous-catégorie ainsi que les travaux de construction compris dans les sous-catégories 13.2 et 17.1.
Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes. ».
Toujours selon la RBQ : En fait, la licence de constructeur-propriétaire en électricité ne donne pas uniquement droit aux travaux de construction d’une installation électrique pour soi-même, mais en donne également l’exclusivité, sauf bien sûr pour les travaux de démolition d’une telle installation qui peuvent aussi être faits par un détenteur de licence spécialisé en démolition (licence 2.7) et d’une licence d’entrepreneur général dont notamment la licence 1.2 et la 1.3.
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