La CNESST a amendé sa règlementation (RSST) et rend la formation en cadenassage obligatoire depuis le 14 janvier 2016, ce qui a force de loi. Jusqu’à maintenant le code de sécurité des travaux de construction n’avait rien de tangible sur le sujet; maintenant, c’est fait. Quant au guide d’information de la CNESST sur les dispositions réglementaires, il vient de paraitre, sous le titre Cadenassage et autres méthodes de contrôle des énergies.
L’article de la RSST concernant l’obligation de formation en cadenassage est très clair :
188.8. Avant d’appliquer une méthode de contrôle des énergies, l’employeur qui a autorité sur l’établissement doit s’assurer que les personnes ayant accès à la zone dangereuse de la machine sont formées et informées sur les risques pour la santé et la sécurité liés au travail effectué sur la machine et sur les mesures de prévention spécifiques à la méthode de contrôle des énergies appliquée.
Pour avoir accès aux autres articles du RSST sur le sujet et sur le Règlement modifiant le code de sécurité pour les travaux de construction en matière de cadenassage, voir l’article publié en janvier par Électricité Plus, en cliquant ici
La nouvelle règlementation introduit dans le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) une sous-section spécifique au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies qui fera en sorte que, dans un lieu de travail, l’employeur ayant autorité sur l’établissement sera responsable de l’application des méthodes de contrôle des énergies. Pour ce faire, il devra s’assurer qu’une ou plusieurs procédures décrivant les méthodes de contrôle des énergies sont élaborées et facilement accessibles sur les lieux de travail.
Chaque procédure comprendra sensiblement les mêmes éléments que ceux prévus dans la norme canadienne CAN/CSA Z460-13, Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Lorsque plusieurs employeurs ou travailleurs autonomes effectueront un travail dans la zone dangereuse d’une machine, il incombera à l’employeur ayant autorité sur l’établissement de coordonner les mesures à prendre pour s’assurer de l’application de la même méthode de contrôle des énergies.
La coordination des procédures de cadenassage et des autres méthodes de contrôle d’énergie par l’employeur ayant autorité sur l’établissement, comme prévu dans le projet de règlement, devrait permettre de réduire le nombre d’accidents, et conséquemment les coûts qu’ils génèrent.
Rappelons qu’au Québec, on déplore en moyenne annuellement 1 000 accidents du travail, dont quatre décès causés par le dégagement intempestif d’une source d’énergie lors de travaux d’installation, d’entretien, de réparation ou de déblocage¹. Ces accidents se retrouvent dans tous les secteurs d’activité économique avec une pointe, à 22 % des accidents en moyenne, dans les secteurs du commerce et des autres services commerciaux. Les travailleurs ayant 24 ans et moins ne sont pas épargnés, puisqu’ils constituent à eux seuls plus de 23 % des victimes.
La plupart de ces accidents pourraient être évités par l’application de mesures de prévention adéquates telles que le cadenassage.
Pour avoir accès (gratuitement) à l’ensemble du guide, cliquer ici
D’autre part, le magazine Prévention au travail a publié un long article fournissant une foule d’informations supplémentaires sur le cadenassage dans son édition Printemps 2016. Sous le titre Une nouvelle règlementation clé pour contrôler les sources d’énergie, Valérie Levée va dans les moindres détails. On peut accéder à cet article en cliquant ici
- CNESST, Rapport D15-579, DCGI, Service de la statistique.
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