Depuis le 1er avril dernier, pour assurer le maintien de licence, les répondants en exécution de travaux devront suivre 16 heures de formation continue sur une période de 24 mois. La première période de référence a débuté le 1er avril 2022 avec l’entrée en vigueur du règlement et se termine le 31 mars 2024. En matière d’électricité, cette obligation s’adresse aux répondants des entrepreneurs en électricité.
Électricité hors-construction
Plusieurs répondants chez les détenteurs de licence de constructeur-propriétaire en électricité se posent la question, à savoir s’ils sont touchés par cette nouvelle consigne. La réponse à la question se trouve au début de l’article 56.2. du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (R.R.Q., c. B-1.1, r. 9), qui se lit comme suit :
« 56.2. Est exclu du champ d’application du présent chapitre :
1° le répondant en exécution de travaux de construction qui agit à ce titre uniquement pour une licence de constructeur-propriétaire;
[…] »
Par conséquent, bien qu’il lui soit recommandé de se tenir à jour, notamment au niveau des exigences du Chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec, le répondant technique d’un constructeur-propriétaire (C-P) titulaire d’une licence 16 (électricité) n’a pas à satisfaire aux exigences de formation continue, comme le doivent depuis le 1er avril 2022 les répondants techniques des membres de la CMEQ. Il faut toutefois savoir que ce sera éventuellement le cas, d’ici quelques années, pour les répondants chez les constructeurs-propriétaires.
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