Les chauffe-eau, thermopompes, lampes de toutes sortes, appareils de réfrigération commerciale, blocs d’alimentation externes les moteurs électriques ainsi que les transformateurs à sec doivent respecter des exigences gouvernementales minimales de rendement énergétiques. Afin d’arrimer les exigences fédérales et provinciales, un décret entre en vigueur, le 27 décembre, pour modifier le règlement sur l’efficacité énergétique des appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures. Rappelons que ce n’est qu’en 2016 que le Québec avait adopté ce règlement.
Ce décret touche donc la norme CSA-C802.2, intitulée Valeurs minimales de rendement pour les transformateurs à sec, qui fut le sujet d’une série de formations réunissant le RÉPEQ (Réseau des professionnels de l’électricité du Québec), l’Institut Électricité Plus et Transformateurs Delta. Malheureusement, la CSA n’a pas encore publié la version française de l’édition 2018 de cette norme.
Cette modification prévoit l’intégration des renvois dynamiques au règlement fédéral de 2016 sur l’efficacité énergétique, permettant ainsi d’incorporer automatiquement les mises à jour réalisées au palier fédéral au règlement québécois. La mesure vise à éliminer les manques à gagner entre les deux règlements ainsi qu’à favoriser le développement des entreprises manufacturières qui exportent ailleurs au pays.
Il s’agit de la première fois au Canada qu’un règlement provincial sur l’efficacité énergétique des appareils enchâsse des références au règlement fédéral.
Investir pour économiser
Une règlementation à l’égard de l’efficacité énergétique des appareils électriques permet de contraindre les entreprises à adopter de meilleurs appareils même s’ils représentent un surcout à l’achat. L’investissement dans des appareils plus évolués se rentabilise par les économies financières générées par leur consommation énergétique inférieure tout au long de leur durée de vie.
En exigeant des appareils au rendement énergétique minimal, le gouvernement s’assure que les entreprises aient accès à des appareils de valeur équivalente, mais plus efficaces. En réduisant la demande énergétique, tant les entreprises que les ménages diminuent leur facture énergétique. Ce règlement concerne notamment les fabricants et fournisseurs d’appareils électriques, les distributeurs et grossistes ainsi que les vendeurs ou ceux qui louent ces appareils auprès d’un fabricant ou d’un distributeur/grossiste.
La nouvelle règlementation s’applique aux appareils de chauffage de l’eau domestique – comme les chauffe-eau – aux appareils de chauffage ou de conditionnement de l’air (aérothermes, chaudières, climatiseurs, refroidisseurs, etc.), aux appareils d’éclairage (ballasts pour lampe fluorescente, lampes fluorescentes standards, lampes réflecteurs à incandescence standards, etc.), électroménagers, appareils électroniques, moteurs électriques et transformateurs à sec.
(Pour consulter le règlement ainsi que la liste exhaustive de tous les appareils auxquels il s’applique, cliquer ici)
Sceau d’efficacité énergétique
Tout appareil visé par le règlement affiche une marque de vérification de l’efficacité énergétique ainsi qu’une étiquette permanente portant son numéro de modèle et sa date de fabrication ou portant un code indiquant cette date. Cette marque atteste que le rendement énergétique d’un appareil a été vérifié, selon la procédure d’essai applicable, par un organisme de certification accrédité dans le domaine par le Conseil canadien des normes.
Sans une étiquette prescrite ou conforme aux normes d’étiquetage, l’appareil ne peut être loué ou vendu. Le contrevenant s’expose à une amende de 500 $ à 10 000 $, dans le cas d’une personne physique, ou de 1 000 $ à 20 000 $, dans le cas d’une personne morale. Dans les cas de récidive, l’amende peut doubler.
Pour accéder gratuitement aux normes du Règlement, il faut créer un compte sur le site du Groupe CSA afin d’accéder au portail Les normes de la CSA sur l’efficacité énergétique. Pour ce faire, cliquer ici.
Laisser un commentaire