La CNESST donne un sérieux coup de pouce aux responsables de Santé et Sécurité du Travail (SST) des entreprises en fournissant des guides très développés et téléchargeables gratuitement à partir de son site internet. Beaucoup de changements sont apportés, des précisions surtout, avec l’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Évidemment, ces documents servent aussi aux comités de SST des employeurs.
Le guide sur la Sécurité des machines, Protecteurs fixes et distances de sécurité, Prévention des risques mécaniques, se veut d’une grande clarté, en 61 pages, et très bien illustré.
Au Québec, l’article 63 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) [1] prévoit que :
« Nul ne peut fabriquer, fournir, vendre, louer, distribuer ou installer un produit, un procédé, un équipement, un matériel, un contaminant ou une matière dangereuse à moins que ceux-ci ne soient sécuritaires et conformes aux normes prescrites par règlement. »
La CNESST prend bien soin de très bien définir les termes utilisés dans son guide et de faire une mise en garde qui peut sembler à prime abord superflue, mais pour qui a déjà travaillé avec des machines, il arrive parfois que des outils improvisés soient utilisés. Le guide mentionne donc que : Un instrument improvisé, tel qu’une pièce de monnaie ou une lime à ongles, ne peut pas être considéré comme un outil. Ces exemples viennent confirmer qu’une machine doit être composée uniquement des pièces prévues par le manufacturier et que toute modification devrait obtenir son assentiment avant d’être effectuée ; en autres mots, si une pièce se brise, ou s’il manque un élément quelconque à la machine, seule une pièce de remplacement fournie par le manufacturier peut être incorporée à la machine.
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