Électricité Plus annonçait dans sa livraison de la semaine dernière un projet-pilote du Conseil national de recherches du Canada et Ressources naturelles Canada qui permet aux conseillers et sous-traitants du secteur de l’énergie ainsi qu’aux professionnels de la construction de consulter gratuitement une version gratuite du Code national de l’énergie pour les bâtiments. WOW! Ce projet-pilote sera en vigueur pendant un an et permettra au gouvernement de constater si le code est davantage consulté et mis en application. Pour accéder à l’article d’Électricité Plus, cliquer ici.
Un code est en soi une loi codifiée. Les lois codifiées [et les règlements codifiés] sont habituellement gratuits en ligne; on paye uniquement lorsqu’on désire une version imprimée.
Pourquoi le Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité [et les autres chapitres de ce code] ne sont-ils pas gratuits en ligne au Québec?
Ça pourrait peut-être venir s’il y a de nombreux.nombreuses professionnels.les de l’électricité qui font pression auprès de la Régie du bâtiment du Québec [M. Michel Beaudoin, président, Michel.Beaudoin@rbq.gouv.qc.ca] et du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Jean Boulet [ministre@mtess.gouv.qc.ca]. Après tout, une loi/un règlement codifié.e est la propriété de tous les citoyens, donc ne devrait pas servir à enrichir quelque organisation que ce soit; donc la version imprimée devrait aussi être à un prix abordable. En fait, le code devrait être publié par Publications Québec, le bras ‘’distributeur’’ de l’Éditeur officiel du Québec.
René Jetté dit
Bonjour M. Gosselin,
Je suis complètement en accord avec votre initiative et je vous encourage à continuer dans cette direction afin de rendre le plus accessible possible tous les documents de lois, réglementé et codes de construction à tous les intervenants du domaine de l’électricité et autres domaines connexes.
Félicitation pour votre persévérance.
René Jetté
Électricien, maître électricien, enseignant en électricité (20 ans) expert international en électricité (22 ans)
Retraité depuis 2015 et toujours disponible pour aider aux futurs développement des électriciens.
Jetterene@videotron.ca